M. Damien Meslot attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la possibilité de faire figurer de manière systématique et obligatoire la rémunération proposée dans une offre d’emploi. En effet, la présence de cette mention dans…
Lire la suiteQuand est-on obligé d’appliquer une convention collective nationale et, lorsque c’est le cas, est-ce que toutes ses dispositions sont obligatoires ? Une convention collective est un accord conclu entre un ou plusieurs syndicats de salariés et un ou plusieurs syndicats ou…
Lire la suiteSelon l’article L. 612-4 du code de commerce, toute association qui reçoit annuellement de l’Etat ou de ses établissements publics ou des collectivités locales une subvention d’un montant de 150 000 €, a l’obligation de nommer un commissaire aux comptes….
Lire la suiteLa gestion du personnel comprend les missions d’administration et d’organisation de ce qui concerne la vie des salariés dans l’entreprise, de leur embauche à leur départ. Cela inclut de nombreuses attributions : la rédaction du contrat de travail, l’administration des formulaires…
Lire la suite« Un metteur en scène peut-il être déclaré en cachets ? Quels sont les taux URSSAF qui lui sont applicables (taux réduits applicables aux artistes ou taux du régime général) ? » Dans une circulaire du 19 avril 1999, l’UNEDIC (L’Union nationale interprofessionnelle pour…
Lire la suite« Employeur d’intermittents du spectacle, nous nous interrogeons sur le taux de cotisations à la médecine du travail les concernant. Ce taux serait différent de celui des employés permanents. Existe-t-il, par conséquent, une médecine du travail à part pour les intermittents ? »…
Lire la suiteLa loi du 1er août 2003 a considérablement modifié le régime fiscal du mécénat. Parmi les principales mesures, le quasi doublement de l’avantage fiscal dont bénéficient les entreprises dans le cadre du régime du mécénat rend celui-ci désormais bien plus…
Lire la suiteLa loi du 1er août 2003 relative au mécénat a institué une procédure de rescrit fiscal permettant aux organismes recevant des dons des entreprises ou des particuliers de s’assurer, préalablement à la délivrance des reçus fiscaux, qu’ils répondent bien aux…
Lire la suiteAfin de prendre en compte « l’extension du régime du mécénat à l’ensemble des associations du spectacle vivant » qui a été introduite par la loi du 30 décembre 2003, le modèle des reçus pouvant être délivrés pour les dons effectués à…
Lire la suiteM. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences fâcheuses de l’application de l’article L. 122-14-3 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 28 de la loi n° 89-549 du 2 août 1989…
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