M. Bernard Piras attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie sur le statut juridique des sociétés coopératives d’intérêt collectif prévu par l’article 36 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel. Ces sociétés sont des sociétés anonymes ou des sociétés à […]
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.
Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité. LE SOLDE Lorsque l’impôt sur les sociétés finalement dû est supérieur au montant total des acomptes versés, […]
« Concernant les heures d’enseignement, vous indiquez qu’elles ne seront pas prises en compte dans le cadre d’un contrat conclu avec une structure ayant un code NAF 92.3A. Nous sommes une compagnie conventionnée et la DRAC nous confie des ateliers dits de “pratique artistique” en collège et un cycle de classes avec option théâtre au lycée. […]
Face à la multiplication des installations sauvages de cirques qui inquiètent les élus locaux, un député a interrogé le ministre de l’Aménagement du territoire sur les intentions du Gouvernement sur ce sujet et les recours juridiques possibles. [(Le ministre a rappelé qu’au regard de la réglementation, l’occupation du domaine public par une personne privée est […]
Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. [(L’administration ne peut retirer une décision individuelle explicite créatrice de droit, si elle est illégale, que dans le délai de quatre mois à compter de la date à […]
La loi du 18 janvier 2005 a abrogé les dispositions du Code du travail relatives aux contrats emploi-solidarité et aux contrats emploi-consolidé, et leur a substitué le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Le recours à ce type de contrat est possible depuis le 1er mai 2005. Ce nouveau dispositif s’applique aux conventions de CIE et […]
Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités Domaine technique : Réglementation sociale Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant. Le GUSO concerne toutes les « personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pour […]
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.
Les payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques sur les particularités des intermittents du spectacle.