Juridique

Abattement pour les techniciens et les régisseurs de théâtre

Les abattements professionnels dans le secteur du spectacle vivant : liste des bénéficiaires et taux, déclaration et régime de l’intermittence.  » Est ce qu’un abattement s’applique pour les techniciens et plus précisément pour les régisseurs de théâtre ? Dans le cas d’un…

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Abattement pour frais professionnels, consultation préalable, incidence du refus d’un des artistes

L’abattement pour frais professionnels est soumis à une consultation préalable des artistes. Comment l’employeur doit-il procéder si l’un des artistes engagés refuse l’abattement alors que les autres ont accepté ? « Nous engageons des comédiens en contrat à durée déterminée d’usage. Après…

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