Plusieurs domaines nécessitent actuellement la présence des services juridiques. En effet, avant de vous lancer dans une prise de décision définitive, il est préférable de consulter la faisabilité de votre projet par rapport à la loi. Le conseiller juridique peut…
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Entre particuliers et professionnels, il est toujours préférable de privilégier le règlement à l’amiable, mais parfois cela s’avère impossible. Dans plusieurs cas, saviez-vous que vous pouvez engager une procédure sans devoir faire appel à un avocat ? Quels sont les…
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Il est impératif de bien choisir son traducteur lorsque l’on a des documents à traduire, surtout des documents administratifs et officiels. En effet, ce genre de document doit être certifié conformément aux règlements en vigueur au sein de la Cour,…
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Établir un contrat de production agricole est très important pour les parties signataires de ce document. Cela clarifie les droits ainsi que les obligations de chaque partie. Pour le rédiger en bonne et due forme, les parties concernées doivent d’adresser…
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Une entreprise doit avoir un siège social qui sera à la fois son adresse fiscale et juridique. Et l’adresse doit être enregistrée au centre de formalité des entreprises. C’est une démarche obligatoire pour obtenir un numéro d’immatriculation. Mais quel est…
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L’égalité hommes femmes est un sujet qui s’inscrit de plus en plus au cœur des législations qui ne cessent de les renforcer, afin de garantir aux hommes et aux femmes françaises les mêmes chances en matière de travail et de leur offrir…
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Dans le monde du travail, la loi dicte qu’un salarié a droit à cinq semaines de congé d’où 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés chaque année. En général, ce congé doit être pris entre le mois de mai et…
Lire la suite« Une structure culturelle non subventionnée (association loi 1901, code NAF 923 A) entre-t-elle obligatoirement dans le champ d’application de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? » La convention collective des entreprises artistiques et culturelles s’applique obligatoirement aux entreprises artistiques…
Lire la suite« Nous sommes entrepreneur de spectacles, détenteur des licences 3 et 6. Pouvons-nous bénéficier de l’exonération de taxe professionnelle ? » Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été modifié par la loi du 18 mars 1999, publié au Journal officiel…
Lire la suite« Nous engageons pour la représentation d’un spectacle, une personne qui lance nos bandes sons et donne les ordres pour les effets lumières. Peut-on la considérer comme régisseur vis-à-vis des services sociaux et fiscaux ? A-t-elle droit à l’abattement de 20% ? » Compte…
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