Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Nous venons d’ouvrir une deuxième agence et nous sommes obligés de prendre un comptable qui travaillerait deux ou trois jours par mois. La personne que […]
Il n’y a pas de dispositions législatives ou réglementaires qui interdisent la conclusion de contrat de travail entre une association et des membres de la famille de ses dirigeants (membres du bureau, conseil d’administration…). Cependant, l’embauche de membres de sa famille par le président d’une association peut avoir des conséquences sur le plan fiscal et […]
Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.
Les informations sur les principales questions juridiques qui se posent dans le secteur culturel et associatif : subvention, relation collectivités publiques et associations , billetterie, droits d’auteur et droits voisins droit à l’image, responsabilités juridiques et financières, sécurité.
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Association œuvrant dans le secteur des musiques actuelles, nous devrions intégrer un nouvel équipement et bénéficier d’une subvention de 2 millions de francs. La collectivité […]
Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.
Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.
Quelle convention collective appliquer (animation, centres sociaux et socioculturels, entreprises artistiques et culturelles, tournées…) ? Où trouver les grilles des salaires minima, informations, quelles sont les obligations de l’employeur ? Les réponses à ces questions sont dans cette rubrique.
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Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?