Entreprise

Stages en entreprises , franchise de cotisations sociales

Stages en entreprise : montant du seuil d’exonération de cotisations sociales pour 2009. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a profondément réformé le régime des stages en entreprises. Cependant, en ce qui concerne les cotisations sociales, un…

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Provision pour pérennisation d’une activité Nouveaux Services

« Dans le cadre d’une convention Nouveaux Services – Emplois Jeunes, la DDTE nous conseille de faire des provisions. Notre association étant assujettie aux impôts commerciaux, est-il possible de faire une provision pour pérennisation déductible du résultat ? Une note d’information des…

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Procédure de sauvegarde des entreprises

À côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, il existe une autre procédure dite de sauvegarde des entreprises. La loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 [1] a créé, à côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, une…

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Petites entreprises, obligations comptables simplifiées

Les entreprises, y compris les associations, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’elles ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants :  267 000 € pour le total du bilan ;  534 000…

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Mandatement syndical pour conclure un accord d’entreprise sur le compte épargne

Les entreprises de moins de 20 salariés qui ne disposent pas d’un délégué syndical peuvent, si elles souhaitent engager une négociation sur le compte-épargne temps, solliciter auprès d’un syndicat représentatif au plan national le mandatement d’un salarié à cet effet….

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Enregistrement comptable des coûts de réalisation d’un site Internet

« Comment enregistrer en comptabilité, les coûts de réalisation d’un site internet ; s’agit-il d’une charge ou d’une immobilisation amortissable ? » Que le site constitue une simple présentation de l’entreprise ou de l’association, ou qu’il s’agisse d’un outil interactif qui permette une gestion…

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Agios sur découvert compte banque et commissions sur découvert

« Nous souhaiterions connaître les numéros des comptes de charges et leurs contreparties, en ce qui concerne : les agios sur découvert compte banque ; les commissions sur découvert. » Pour les agios sur découvert bancaire, il s’agit des comptes :  6616 « intérêts bancaires et…

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Aide « Nouveaux Services-Emplois Jeunes », comptabilisation ?

« Notre compagnie reçoit une aide à l’emploi pour une personne salariée dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services-Emplois Jeunes ». Dans quel compte cette aide doit-elle figurer et doit-elle apparaître au compte de résultat ? » Les financements particuliers accordés aux entreprises dans…

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Nomination d’un commissaire aux comptes, montant de subventions

« A partir de quel montant de subvention notre compagnie doit-elle faire appel à un commissaire aux comptes ? Les aides à l’emploi (CNASEA pour les emplois-jeunes et CEC, Trésorerie générale pour les Adultes-Relais) sont-elles à comptabiliser dans ce montant ? Nous avons…

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Prévenir les difficultés de trésorerie

La gestion de la trésorerie est, pour une entreprise culturelle, un élément déterminant de son bon fonctionnement. Or, nombre de structures du secteur sont confrontées à des réelles difficultés, non parce qu’elle sont mal gérées ou que leur résultat est…

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