Création d’entreprise : comment choisir le bon statut ?

Création d’entreprise : comment choisir le bon statut ?

Créer une entreprise implique d’opter pour un statut juridique. De ce choix dépendent la vie de la structure, son fonctionnement, son organisation et ses régimes sociaux et fiscaux. Comme le préconisent des entrepreneurs et des professionnels, il convient de prendre en compte certains critères afin d’opérer un choix efficace. Quels sont ces critères ? Détails dans […]

Comment domicilier son entreprise ?

Comment domicilier son entreprise ?

Comme les personnes, les entreprises et sociétés doivent également être domiciliées. Ainsi, il est indispensable de disposer d’une adresse administrative pour tous les entrepreneurs. Cependant, le choix du siège social ne doit pas se faire au hasard, il convient d’y accorder le plus d’attention possible. C’est en effet le lieu où tous les documents et […]

Quels sont les avantages d’un cabinet d’expertise comptable ?

Quels sont les avantages d’un cabinet d’expertise comptable ?

De nombreuses entreprises font appel à un cabinet d’expertise comptable pour les décharger de cette tâche qui demande du temps et de la rigueur. Cette prestation permet de bénéficier de conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité et de la législation du travail. Le comptable se charge aussi de la gestion de paie.

ZFU, sort de l’exonération en cas de déménagement

Le déménagment d’un salarié embauché par une entreprise implantée en zone franche urbaine remet-il en cause l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont bénéficie l’employeur ? Un dispositif d’éxonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, des cotisations FNAL et du versement transport s’applique aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Pour pouvoir en bénéficier […]

Taxe d’apprentissage, organismes collecteurs

« Notre association étant nouvellement assujettie aux impôts commerciaux, pourriez-vous nous communiquer une liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et nous indiquer si ces organismes peuvent nous fournir la déclaration n°2482 que nous devrons déposer en avril 2001 ? » Afin de simplifier les mécanismes de la taxe d’apprentissage, la loi autorise les entreprises à s’exonérer […]

Stages en entreprises , franchise de cotisations sociales

Stages en entreprise : montant du seuil d’exonération de cotisations sociales pour 2009. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a profondément réformé le régime des stages en entreprises. Cependant, en ce qui concerne les cotisations sociales, un décret publié fin juin rend les nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2006. Nb […]

Provision pour pérennisation d’une activité Nouveaux Services

« Dans le cadre d’une convention Nouveaux Services – Emplois Jeunes, la DDTE nous conseille de faire des provisions. Notre association étant assujettie aux impôts commerciaux, est-il possible de faire une provision pour pérennisation déductible du résultat ? Une note d’information des services fiscaux autoriserait-elle cette pratique ? » Ce type de « provision » ne répond pas aux critères fiscaux […]