Comme les personnes, les entreprises et sociétés doivent également être domiciliées. Ainsi, il est indispensable de disposer d’une adresse administrative pour tous les entrepreneurs. Cependant, le choix du siège social ne doit pas se faire au hasard, il convient d’y accorder le plus d’attention possible. C’est en effet le lieu où tous les documents et […]
Pour donner une définition simple, un cabinet comptable est une entreprise qui s’occupe de la comptabilité d’autres entreprises afin d’établir leurs bilans. Ce service peut aller jusqu’à l’externalisation complète de toutes la comptabilité. Cela est souvent accompagné de conseils juridiques, des aides en matières fiscal et social.
De la comptabilité aux conseils d’affaires, l’expert comptable possède un savoir-faire spécifique. Son expertise est quasiment obligatoire dans pratiquement tous les domaines. Voici quelques avantages de recourir à ce professionnel.
De nombreuses entreprises font appel à un cabinet d’expertise comptable pour les décharger de cette tâche qui demande du temps et de la rigueur. Cette prestation permet de bénéficier de conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité et de la législation du travail. Le comptable se charge aussi de la gestion de paie.
Le déménagment d’un salarié embauché par une entreprise implantée en zone franche urbaine remet-il en cause l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont bénéficie l’employeur ? Un dispositif d’éxonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, des cotisations FNAL et du versement transport s’applique aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Pour pouvoir en bénéficier […]
« Notre association étant nouvellement assujettie aux impôts commerciaux, pourriez-vous nous communiquer une liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et nous indiquer si ces organismes peuvent nous fournir la déclaration n°2482 que nous devrons déposer en avril 2001 ? » Afin de simplifier les mécanismes de la taxe d’apprentissage, la loi autorise les entreprises à s’exonérer […]
Stages en entreprise : montant du seuil d’exonération de cotisations sociales pour 2009. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a profondément réformé le régime des stages en entreprises. Cependant, en ce qui concerne les cotisations sociales, un décret publié fin juin rend les nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2006. Nb […]
« Dans le cadre d’une convention Nouveaux Services – Emplois Jeunes, la DDTE nous conseille de faire des provisions. Notre association étant assujettie aux impôts commerciaux, est-il possible de faire une provision pour pérennisation déductible du résultat ? Une note d’information des services fiscaux autoriserait-elle cette pratique ? » Ce type de « provision » ne répond pas aux critères fiscaux […]
À côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, il existe une autre procédure dite de sauvegarde des entreprises. La loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 [1] a créé, à côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, une procédure dite de sauvegarde des entreprises qui a pris effet au 1er janvier 2006. Celle-ci […]
Les entreprises, y compris les associations, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’elles ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants : 267 000 € pour le total du bilan ; 534 000 € pour le chiffre d’affaires ; 10 pour le nombre de salariés. Nb > La présentation simplifiée […]