« Quel plafond appliquer lorsqu’un artiste est engagé pour une durée supérieure à 4 jours consécutifs ? L’inspecteur de l’URSSAF semble affirmer qu’il faut dans ce cas prendre le plafond mensuel de 14 950 F étant donné que notre entreprise établit les…
Lire la suite« Un artiste employé dans le cadre d’une formation professionnelle par une structure (qui a un numéro de déclaration d’existence mais dont l’activité principale n’est pas la formation professionnelle) peut-il être déclaré sous forme de cachet ? Peut-il bénéficier de l’assiette forfaitaire…
Lire la suite« Les taux réduits sont-ils applicables également pour les artistes pour lesquels nous n’appliquons pas les abattements professionnels ? » Oui. Les taux réduits sont applicables à tous les artistes du spectacle. L’article L. 762-1 du code du travail précise que « sont considérés…
Lire la suiteL’article 84 A du code général des impôts prévoit que les artistes du spectacle peuvent opter pour l’imposition de leurs revenus sur une moyenne triennale ou quinquennale. Pour les artistes du spectacle qui optent pour ce régime d’imposition, seuls les…
Lire la suiteRémunération proportionnelle aux recettes et garantie d’une rémunération minimale pour les artistes du spectacle. « Dans le cadre d’un spectacle joué dans notre salle, peut-on rémunérer les artistes en retraduisant les recettes en salaire et en ne déclarant que la durée…
Lire la suite« Quelle est la différence entre un artiste de variétés et un artiste musicien ? Quel pourcentage d’abattement peut-on pratiquer sur les salaires des artistes de variétés : 20 ou 25 % ? » Il n’existe aucune définition juridique de l’artiste de variétés et de l’artiste…
Lire la suiteSi la nature des fonctions ainsi que les conditions d’emploi (Contrat à durée déterminée…) que vous proposez relèvent des régimes de l’intermittence du spectacle, vous êtes alors tenus de cotiser aux caisses spécifiques aux intermittents du spectacle et notamment auprès :…
Lire la suite« Nous avons dans nos archives des carnets de billetterie qui n’ont jamais été utilisés, certains datant des années 70. Pouvons-nous les détruire ? » Les carnets datant des années 70 et 80 peuvent être détruits. En effet, comme les relevés journaliers (comportant…
Lire la suite« Concernant l’option entre abattement de 20 ou 25% pour frais professionnels avec réintégration des indemnités et remboursements pour frais, ou la renonciation à cet abattement et le non assujettissement des indemnités pour frais professionnels, un contrôleur URSSAF nous a indiqué…
Lire la suite« Qu’en est-il de la licence d’entrepreneur de spectacles qui devrait être en vigueur dans les DOM depuis le 18 mars 2000 ? Rien n’est en place… Les décrets d’application sont-ils parus ? Dans les dispenses prévues, il est écrit « six représentations par…
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