Vente de spectacle : quel type de contrat et quelle TVA ?

« Pourriez-vous m’indiquer si une compagnie de spectacles avec licence peut recourir à deux formes de contrat selon les organisateurs avec lesquels elle négocie ? > 1er cas : un contrat de cession d’utilisation de spectacle vivant ; > 2e cas : un contrat d’engagement avec une partie frais de production et de transport directement versée à la compagnie et […]

TVA sur les subventions (aide à la création)

« Une subvention est versée à notre compagnie de théâtre par une collectivité territoriale pour une aide à la création sans qu’aucune contrepartie ne soit demandée par ladite collectivité. Quelle est la TVA à déclarer (et donc à déduire) sur cette subvention ? » Au préalable, il faut rappeler que même lorsque l’association est assujettie aux impôts commerciaux, […]

TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements

« La TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées, est-elle déductible ? Si oui, dans quelles conditions ? » Il n’est pas possible de déduire la TVA sur les frais d’autoroute engagés dans le cadre des déplacements des artistes en tournées. En effet, les frais exposés par une entreprise pour le […]

TVA sur les frais d’alimentation engagés lors des tournées et des séjours en résidence

« La TVA est-elle déductible sur les frais d’alimentation (courses et restaurants) réalisés lors des tournées, ainsi que dans le cadre des résidences ? » La TVA est déductible sur les frais de restaurant ainsi que sur les courses, lorsque de telles dépenses sont engagées au bénéfice des salariés et/ou dirigeants, et réalisées dans l’intérêt de l’activité de […]

TVA sur les ateliers de pratiques artistiques ou ateliers d’expression artistique

« Les prestations que notre association facture pour l’encadrement d’ateliers de pratiques artistiques (en collège) ou d’ateliers d’expression artistiques (en lycée) sont-elles assujetties à la TVA au taux normal ou exonérées ? » Si votre association est assujettie aux impôts commerciaux, du fait de la lucrativité de ses activités, et donc à la TVA, ces prestations sont assujetties […]

TVA sur les achats d’aliments réalisés dans l’intérêt de l’activité de la structure

« Il est désormais possible de déduire la TVA afférente aux frais de restaurant, de réception et de spectacles supportés par les entreprises du fait de la participation de leurs dirigeants et salariés à des repas, réceptions ou divertissements, organisés dans le seul intérêt de leur activité. Cette possibilité s’applique-t-elle aux achats de denrées alimentaires lorsqu’ils […]

TVA, régime simplifié : acomptes de TVA

Les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition doivent en principe verser en cours d’année (ou d’exercice) des acomptes trimestriels. Le montant de la TVA et de ces acomptes est déterminé par l’administration fiscale en fonction de la taxe due au titre de l’année ou de l’exercice précédent, avant déduction de la TVA récupérable sur les […]

TVA, mentions obligatoires sur les factures

Les entreprises qui effectuent des prestations de services doivent indiquer systématiquement sur leurs factures leur numéro individuel d’identification à la TVA. [(Depuis un décret du 7 juillet 2003, les factures doivent en outre indiquer si l’opération bénéficie d’une mesure d’exonération. Elles doivent ainsi faire référence à la disposition pertinente du code général des impôts ou […]

TVA et contrats de coproduction

« Je souhaiterais trouver des informations sur la TVA sur les contrats de coproduction. Dans la profession, le taux de 5,50 % est utilisé mais fiscalement, je ne trouve aucun texte certifiant que ce taux est le bon. » Une instruction fiscale 3 A-2-05 du 3 février 2005 précise les règles applicables aux participations financières versées dans le […]