Juridique

Conseils pour anticiper son décès

Avez-vous pris des dispositions en cas d’urgence ? Il ne s’agit pas seulement de finances, mais plutôt de qui devrait décider à votre place si vous ne pouvez plus le faire ou comment envisagez-vous le traitement médical. L’héritage est également…

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Avocat en droit du travail à Toulouse

Engager les services d’un avocat en droit du travail à Toulouse

Souvent, les services d’un avocat expérimenté sont nécessaires pour gérer les relations entre les employés et les employeurs. Outre les conditions prérequises en sciences juridiques, le droit social étant un domaine très vaste demande aussi des expériences en contentieux social….

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Accident de trottinette

Préjudice corporal du à un accident de trottinette : comment réagir ?

La trottinette sans moteur ou électrique est un mode de transport de plus en plus plébiscité. À l’heure où sa libre circulation fait de plusieurs adeptes, il n’est pas surprenant que son usage entraîne corrélativement de nombreux accidents de la…

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Les formalités juridiques nécessaires pour la création d'entreprise

Quelles sont les formalités juridiques nécessaires pour la création d’entreprise ?

De nos jours, de plus en plus de personnes, jeunes ou adultes, décident de se lancer dans la création de leur propre entreprise. Énormément de salariés ne sont plus satisfaits des conditions en entreprise, et décident de devenir leur propre…

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Se défendre...en ligne

Comment régler des litiges entre particuliers et professionnels sans engager un avocat ?

Entre particuliers et professionnels, il est toujours préférable de privilégier le règlement à l’amiable, mais parfois cela s’avère impossible. Dans plusieurs cas, saviez-vous que vous pouvez engager une procédure sans devoir faire appel à un avocat ? Quels sont les…

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traduction d'extrait judiciaire

Comment réaliser une traduction d’extrait judiciaire ?

Il est impératif de bien choisir son traducteur lorsque l’on a des documents à traduire, surtout des documents administratifs et officiels. En effet, ce genre de document doit être certifié conformément aux règlements en vigueur au sein de la Cour,…

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Les contrats de production agricole

Les contrats de production agricole : Les aspects juridiques

Établir un contrat de production agricole est très important pour les parties signataires de ce document. Cela clarifie les droits ainsi que les obligations de chaque partie. Pour le rédiger en bonne et due forme, les parties concernées doivent d’adresser…

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La domiciliation d’entreprise

Domiciliation d’entreprise : faire appel à un spécialiste pour se libérer de toutes les démarches

Une entreprise doit avoir un siège social qui sera à la fois son adresse fiscale et juridique. Et l’adresse doit être enregistrée au centre de formalité des entreprises. C’est une démarche obligatoire pour obtenir un numéro d’immatriculation. Mais quel est…

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egalite hommes femmes

Législation au travail : égalité entre les sexes

L’égalité hommes femmes est un sujet qui s’inscrit de plus en plus au cœur des législations qui ne cessent de les renforcer, afin de garantir aux hommes et aux femmes françaises les mêmes chances en matière de travail et de leur offrir…

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Droit des salariés

Droit des salariés : comment bien comprendre le fractionnement des congés ?

Dans le monde du travail, la loi dicte qu’un salarié a droit à cinq semaines de congé d’où 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés chaque année. En général, ce congé doit être pris entre le mois de mai et…

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