M. Léonce Deprez s’inspirant des perspectives de son action ministérielle quant au soutien à l’engagement associatif définies le 8 juillet 2004, avec vingt-deux actions concrètes, demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative l’état actuel…
Lire la suite« La prime de précarité de 10 % prévue en fin de contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas due dans le cadre des contrats emplois-jeunes, compte tenu de leur durée dérogatoire (60 mois). Cependant, est-elle due dans l’hypothèse où un jeune…
Lire la suiteDans les entreprises de moins de 20 salariés, les salariés ainsi que les cadres soumis à une convention de forfait en jours peuvent, avec l’accord de l’employeur, renoncer à des jours de repos. Cet assouplissement découle de la loi du…
Lire la suite« Nous remboursons des frais réels (restauration…) aux artistes que nous employons, lorsqu’ils sont en tournées. Est-ce que les artistes doivent déclarer ces frais aux impôts ; ces frais sont-ils imposables ? » Lorsque vous remboursez aux artistes que vous engagez les frais qu’ils…
Lire la suite« Certains bars ou restaurants font appel à des musiciens pour animer un lieu au moins une fois par semaine et ce, toute l’année, pour 200 F ou 300 F la soirée, sans déclaration, en passant ces montants comme défraiements. D’autre…
Lire la suiteM. Jacques Desallangre souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la réglementation concernant les rave-parties. En effet, ce type de manifestation est en augmentation et se développe dans le cadre d’une réglementation naissante et encore insuffisante. Le Gouvernement a…
Lire la suiteMme Annie David attire l’attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l’État, sur les temps de conservation des documents administratifs. En effet, de nombreux documents sont communicables de plein droit, du moment qu’il ne s’agisse pas…
Lire la suite« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20 % sur la base des cotisations sociales des régisseurs de théâtre et des régisseurs qui s’occupent des effets lumières. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? » Du fait de la suppression de la déduction supplémentaire pour…
Lire la suite« Nous pratiquons l’abattement pour frais professionnels de 20% sur la base des cotisations sociales des régisseurs généraux et des régisseurs son et lumière, qui travaillent dans notre salle de théâtre ou qui sont en tournées. Pouvons-nous effectivement appliquer l’abattement ? » Dans…
Lire la suiteLa fonction de « régisseur de théâtre » ne figure pas dans la liste de fonctions des ouvriers et techniciens, jointe à l’annexe X et applicable aux entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n’exploitant pas leur activité dans un…
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