Le Gouvernement ayant récemment manifesté sa volonté de réfléchir à l’évolution de la législation sur la durée du travail, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de lui préciser sa position quant aux règles régissant les situations de personnes travaillant à temps partiel contraint, mais dont la dispersion et la flexibilité […]
Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement être établi par écrit et comporter l’indication précise de : la durée hebdomadaire (ou, le cas échéant, mensuelle) prévue ; la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine (ou les semaines du mois). A défaut, le contrat est présumé être à temps complet. […]
Le test est une étape non seulement légitime, mais indispensable dans une démarche de recrutement. C’est ce qui permet de recouper les propos tenus lors de l’entretien avec les faits. C’est un aspect objectif du recrutement, qui place les candidats à égalité par rapport aux connaissances qu’ils sont censés avoir, et qui équilibre l’impression parfois très favorable […]
Un contrat de travail à durée déterminée à termes imprécis conclu pour le remplacement d’un salarié absent ne prend fin qu’à la reprise d’activité du salarié remplacé et ce, quel que soit le motif de cette absence pourtant précisé au contrat. Dans cette affaire, Monsieur X a été engagé le 30 juillet 1998 par la […]
« Sur les tableaux de charges sociales, vous indiquez que la taxe prévoyance 8 % est due pour les plus de 9 salariés. L’URSSAF ne parle pas de cette distinction plus ou moins de 9 salariés. Pouvez-vous me confirmer cette information ainsi que vos sources ? » Cette information est fondée sur le code de la sécurité sociale, articles […]
L’élève d’un établissement d’enseignement qui pendant sa scolarité effectue un stage en entreprise dans le cadre d’une convention conclue entre celle-ci et l’établissement d’enseignement n’est pas titulaire d’un contrat de travail mais d’un contrat de stage. L’accomplissement de tâches professionnelles sous l’autorité de l’entreprise d’accueil n’est pas de nature à entraîner la requalification en contrat […]
Dans une circulaire du 23 juillet 2004, l’Unédic précise dans quelles conditions ces déclarations doivent être effectuées et les modalités selon lesquelles les Assédic doivent exploiter les AEM et les DSM afin de : rapprocher les informations nominatives transmises par les employeurs et par les allocataires ; et à terme effectuer des croisements de fichiers avec d’autres […]
L’organisation de la médecine du travail est en effet différente pour les salariés permanents et pour le personnel intermittents du spectacle. Ainsi, pour les salariés permanents, les employeurs doivent adhérer à un service interentreprises de médecine du travail qui a une compétence régionale ou départementale. Les cotisations des entreprises adhérentes à ce service varient donc […]
L’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires sociaux des conventions collectives nationales couvrant ces secteurs. Les précisions concernant cet accord peuvent être […]
La première étape lorsque l’on travaille seul est de regarder ses méthodes de travail d’un oeil nouveau et critique et d’inventorier toutes les tâches répétitives : celles qui le sont à cause du manque de matériel ou d’équipement adapté ou celles qui le sont en raison de leur volume. C’est en effet souvent pour les tâches […]