Le congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses et est autorisé par la loi. Cet article contient des informations supplémentaires sur le congé […]
La Validation des Acquis de l’Expérience, abrégée VAE, renforce la qualification professionnelle d’une personne. Il s’agit d’une certification réglementée. Selon le cas, la VAE peut être considérée comme un diplôme ou un certificat. Qui peut-en bénéficier ? Comment peut-on l’obtenir ? Voici quelques éléments primordiaux que vous devez prendre en considération afin de répondre à ces questions. […]
L’indépendance est-elle forcément un luxe ? La création d’entreprise est-elle toujours soumise à la possession de capital ? Dans les faits, le statut d’auto entrepreneur vient changer la donne, en offrant à chacun la possibilité de mettre en œuvre un projet professionnel autonome, qu’il s’agisse de vente de produits ou de prestations de services. Vous souhaitez en […]
Vous estimez important de consacrer du temps à effectuer des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul sur le quotidien pour mener une réflexion sur le moyen et le long terme, pour […]
Le licenciement opéré par le président d’une association est valable dès lors que celui-ci est désigné par les statuts comme étant le représentant légal auprès des tiers pour accomplir tous les actes de la vie sociale. Dans cette affaire, par lettre signée du président de l’association, l’un de ses salariés a été licencié pour avoir […]
La mention mensongère sur son curriculum vitae de la maîtrise de logiciels indispensables à l’exercice des fonctions peut justifier le licenciement d’un salarié. Dans cette affaire, en janvier 2002, Mademoiselle X a été engagée en contrat à durée indéterminée par une société spécialisée dans la conception, la fabrication, l’installation et le dépannage de différents supports […]
La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ouvre la possibilité à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider par un jury, l’expérience qu’elle a acquise, notamment professionnelle. Peut être prise en compte, au titre de la validation, l’expérience acquise : […]
Toute personne engagée dans la vie active a le droit de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification. [(Les dépenses réalisées par les employeurs au profit de leurs salariés au titre de la validation des acquis, sont imputables sur la […]
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale si un salarié licencié peut utiliser pour sa défense personnelle des photocopies faites à l’insu de l’employeur à partir de documents appartenant à l’entreprise et auxquels il n’aurait pas dû avoir accès. (Question transmise à M. le ministre délégué aux relations […]
« Lorsqu’un salarié utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, quelle est la législation comptable en vigueur : remboursement aux frais réels sur présentation d’une facture d’essence ou remboursement sur la base du barème fiscal ? » Les indemnités de déplacements allouées à un salarié utilisant son propre véhicule pour un déplacement professionnel sont présumées couvrir des frais […]