Pour que les élus d’un comité social et économique puissent mener à bien leurs missions au sein de leur entreprise, des formations cse obligatoires sont prévues par le code du travail. Faisons le point sur ces formations. La formation des…
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Le travail détaché est de plus en plus répandu actuellement dans les pays de l’Union européenne notamment l’Allemagne, la Bulgarie, la France. Cette forme d’emploi permet aux entreprises d’obtenir des mains d’œuvres qualifiés à bon marché recruté par des agences….
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Lors d’une rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail devra se faire d’un commun accord entre l’employeur et un ou plusieurs salariés.
Lire la suiteLe congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses…
Lire la suiteLa Validation des Acquis de l’Expérience, abrégée VAE, renforce la qualification professionnelle d’une personne. Il s’agit d’une certification réglementée. Selon le cas, la VAE peut être considérée comme un diplôme ou un certificat. Qui peut-en bénéficier ? Comment peut-on l’obtenir ? Voici…
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L’indépendance est-elle forcément un luxe ? La création d’entreprise est-elle toujours soumise à la possession de capital ? Dans les faits, le statut d’auto entrepreneur vient changer la donne, en offrant à chacun la possibilité de mettre en œuvre un projet professionnel…
Lire la suiteVous estimez important de consacrer du temps à effectuer des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul…
Lire la suiteLe licenciement opéré par le président d’une association est valable dès lors que celui-ci est désigné par les statuts comme étant le représentant légal auprès des tiers pour accomplir tous les actes de la vie sociale. Dans cette affaire, par…
Lire la suiteLa mention mensongère sur son curriculum vitae de la maîtrise de logiciels indispensables à l’exercice des fonctions peut justifier le licenciement d’un salarié. Dans cette affaire, en janvier 2002, Mademoiselle X a été engagée en contrat à durée indéterminée par…
Lire la suiteLa loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ouvre la possibilité à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider par un jury, l’expérience qu’elle a…
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