L’accord national interbranche du 12 octobre 1998 définit la liste des fonctions pour lesquelles des CDD d’usage peuvent être conclus dans les différentes branches des secteurs du spectacle vivant et enregistré. Il a été négocié et signé par les partenaires…
Lire la suiteLa première étape lorsque l’on travaille seul est de regarder ses méthodes de travail d’un oeil nouveau et critique et d’inventorier toutes les tâches répétitives : celles qui le sont à cause du manque de matériel ou d’équipement adapté ou celles…
Lire la suiteQuel est l’abattement forfaitaire pour frais professionnels applicable à un scénographe ? » Il n’est pas possible de pratiquer l’abattement pour frais professionnels sur l’assiette des cotisations de sécurité sociale des scénographes. En effet, dans le secteur du spectacle vivant, les textes…
Lire la suite« Notre association a passé un contrat avec une société de production en vue de la représentation d’un spectacle. La société ayant été mise en redressement judiciaire, l’administrateur judiciaire nous a adressé un courrier nous informant que la société n’envisageait pas…
Lire la suite« Le contrat emploi-jeune, conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée de 60 mois, peut être rompu à chaque échéance annuelle par l’employeur. Dans ce cas, quel est le montant de l’indemnité de précarité à verser au salarié ? A…
Lire la suite« Lorsque l’employeur rompt le contrat à durée déterminée d’un emploi-jeune, doit-il signifier les raisons de la rupture ? Quelle est la procédure à appliquer (délai de préavis, lettre recommandée, etc…) ? » Dans le cadre du dispositif « Nouveaux services-emplois jeunes », les contrats à…
Lire la suiteEn l’absence de faute grave, la rupture par l’employeur d’un contrat emploi-jeune à durée déterminée ne peut prendre effet qu’à la date anniversaire de conclusion du contrat. Les contrats de travail conclus en vertu des conventions « Nouveaux services – emplois…
Lire la suiteLa rupture d’un contrat à durée déterminée (CDD) par une société de production, ouvre droit à des dommages-intérêts au profit de l’artiste, même si l’exécution du contrat n’a pas commencé. Le montant de ces dommages-intérêts doit être au moins égal…
Lire la suiteM. Jean-Pierre Grand attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en place de la rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée. La loi…
Lire la suiteM. Léonce Deprez s’inspirant des perspectives de son action ministérielle quant au soutien à l’engagement associatif définies le 8 juillet 2004, avec vingt-deux actions concrètes, demande à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative l’état actuel…
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