« Dans le cadre d’une commande d’écriture à un auteur, pouvez-vous nous préciser les différentes charges applicables, ainsi que leur taux ? » Les revenus artistiques des écrivains donnent lieu à cotisations auprès de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des…
Lire la suiteIl est effectivement possible d’établir un seul bulletin de salaire à un intermittent lorsque celui-ci connaît plusieurs périodes d’emploi dans le mois. Le bulletin de paye doit être le reflet du contrat de travail, c’est-à-dire que l’employeur doit établir soit…
Lire la suite« Dans le but de diffuser le spectacle d’un artiste produit par mon entreprise, nous souhaiterions faire appel à une personne pour démarcher les structures. Cependant, je ne peux l’embaucher à temps plein ni même à temps partiel, et je ne…
Lire la suite« Il semble que le taux réduit de TVA applicable à la cession de spectacle vivant ne soit valable que si l’organisateur (l’acquéreur, celui auquel est adressée la facture) ne vend pas de boissons alcoolisées. Cela est-il limité aux titulaires d’une…
Lire la suiteL’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail qu’il doit lui remettre au plus tard à l’expiration du contrat de travail, c’est-à-dire à l’issue du préavis effectué ou non. Cette obligation s’impose quels que soient la nature, la durée,…
Lire la suite« Un centre culturel ayant un statut associatif, occupant un bâtiment mis à sa disposition gratuitement par la ville dans le cadre d’une convention a, outre sa propre programmation professionnelle, mission d’accueillir les spectacles des associations culturelles de la ville. Celles-ci…
Lire la suiteJusqu’à présent, les principaux cas pour lesquels un CDD pouvait être conclu étaient : le remplacement d’un salarié absent ; l’accroissement temporaire d’activité ; les emplois à caractère saisonnier (CDD dits saisonniers) ; les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas…
Lire la suiteEn cas de rupture anticipée pour faute grave d’un contrat à durée déterminée, si la procédure disciplinaire (notamment l’entretien préalable) n’est pas respectée, le salarié a droit à des dommages et intérêts. Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut…
Lire la suiteRemarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, accords d’entreprises… Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemets et en italique. La loi admet…
Lire la suiteCour d’appel de Grenoble, chambre sociale, 25 juin 1999, Sté Radio France c/Martin et autres Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur…
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