La détermination du salaire est libre (sous réserve du respect des conventions collectives), mais son versement est réglementé. En effet, la commission spéciale qui délivre l’autorisation d’embauche fixe : la part de la rémunération immédiatement perçue par l’enfant qui est laissée…
Lire la suiteSecteur d’activité : spectacle Domaines techniques : législation sociale En matière d’emploi des enfants dans le spectacle vivant, les entreprises se doivent de respecter un certain nombre d’interdictions relatives aux catégories d’emplois, aux informations concernant le mineur, au travail de nuit, le…
Lire la suiteFixée à 35 heures par semaine (ou 1607 heures par an), la durée légale du travail est applicable à la plupart des entreprises et des salariés. C’est une durée de référence à partir de laquelle les heures supplémentaires sont calculées. Nb > Tous…
Lire la suiteLes payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…
Lire la suiteLes payes des artistes et des techniciens du spectacle sont souvent complexes. Leurs spécificités appellent régulièrement des questions qui peinent à trouver une réponse auprès des organismes sociaux généralistes. Le coin de la paye regroupe un ensemble de renseignements pratiques…
Lire la suiteUne partie des dettes de l’association peut être mise à la charge : du trésorier ayant donné verbalement sa démission, même s’il l’a confirmée par écrit trois ans après ; de la commune ayant conclu une convention avec l’association lui conférant des…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Sommes-nous astreints à la demande d’autorisation préalable et individuelle auprès…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés…
Lire la suiteSecteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés…
Lire la suiteRemarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « A quel moment faut-il faire les DUE (déclaration unique d’embauche)…
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