Droit

Est-il légal de vivre dans un garage ?

La question de l’habitat dans les garages devient de plus en plus préoccupante en France, particulièrement dans un contexte de crise du logement et de précarité croissante. De nombreux propriétaires envisagent de transformer leur garage en espace habitable, tandis que…

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Taux d’humidité élevé dans un appartement : que dit la loi ?

L’excès d’humidité dans les logements représente un enjeu majeur de santé publique en France. Selon les dernières études de l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur (OQAI), près de 20 % des habitations françaises présentent des problèmes d’hygrométrie excessive, engendrant…

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Se désolidariser juridiquement de ses parents : est-ce possible ?

La question de la désolidarisation juridique d’avec ses parents représente une préoccupation croissante dans notre société contemporaine. Face à des situations familiales complexes, marquées parfois par des violences, des négligences ou des abandons, de nombreuses personnes cherchent à comprendre les…

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Comment trouver le propriétaire d’un bien à partir d’une adresse ?

Identifier le propriétaire d’un bien immobilier représente souvent un défi complexe pour les professionnels de l’immobilier, les investisseurs ou même les particuliers. Que vous souhaitiez acquérir une parcelle adjacente à votre propriété, résoudre un litige de voisinage ou mener des…

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Peut-on récupérer un véhicule à la fourrière sans carte grise ?

La mise en fourrière d’un véhicule représente une situation particulièrement stressante pour tout automobiliste. Lorsque cette situation se complique par l’absence de carte grise, la récupération du véhicule peut sembler impossible. Pourtant, le Code de la route prévoit certaines dispositions…

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Pourquoi la loi semble-t-elle protéger les squatteurs ?

La protection juridique dont bénéficient les occupants sans droit ni titre constitue l’une des préoccupations majeures des propriétaires immobiliers français. Cette situation, perçue comme un paradoxe par de nombreux détenteurs de biens, trouve ses racines dans un ensemble complexe de…

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Location non déclarée par le propriétaire : quels recours pour le locataire ?

La location non déclarée par le propriétaire constitue une problématique complexe qui affecte de nombreux locataires en France. Cette situation, souvent méconnue ou négligée, peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne des occupants et leurs droits fondamentaux. Lorsqu’un…

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Travaux quotidiens du voisin : quelles limites juridiques ?

Les nuisances sonores liées aux travaux de voisinage constituent aujourd’hui l’une des principales sources de conflits entre riverains. Dans un contexte urbain de plus en plus dense, où les rénovations et aménagements se multiplient, comprendre le cadre juridique applicable devient…

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Mon propriétaire me demande de partir : suis-je obligé ?

Recevoir un congé de votre propriétaire peut être une expérience déstabilisante qui soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques. En France, les relations locatives sont strictement encadrées par la loi du 6 juillet 1989, qui protège les locataires tout en…

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Mon ex refuse de me rendre mes affaires : que faire légalement ?

La récupération d’effets personnels après une rupture amoureuse constitue l’une des situations les plus délicates et émotionnellement chargées que vous puissiez rencontrer. Lorsque votre ex-partenaire refuse de restituer vos biens, cette situation dépasse le simple désagrément pour devenir un véritable…

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