« Nous sommes une association régie par la loi de 1901, assujettie aux impôts commerciaux. Nous envisageons de faire un crédit-bail pour le véhicule qui nous servira au transport de matériel et de personnes lors des tournées. Devrons-nous payer la taxe…
Lire la suite« Dans quel cas le statut d’intermittent du spectacle et celui de créateur d’entreprise (gérant, associé…) sont-ils compatibles ? » Pour certains, une carrière de DJ professionnel peut soulever des questions sur la compatibilité avec le régime d’intermittence. Précisons au préalable que l’intermittence…
Lire la suiteRetrouver dans ces rubriques un ensemble d’informations sur la fiscalité des particuliers (artistes, bénévoles….), des professionnels (associations, PME ou auteur, écrivains) , sur les différents impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les spectacles ou taxe professionnelle) et sur la…
Lire la suiteLa facturation est régie par des règles très précises, relevant à la fois de la réglementation fiscale et de la réglementation économique, justifiées par le fait que la facture peut servir dans le cadre de la fiscalité des affaires :…
Lire la suiteLorsque l’on demande en quoi la critique est utile, chacun est d’accord pour convenir qu’elle sert à progresser, à s’améliorer. C’est la théorie. Dans la pratique, il reste difficile de recevoir positivement une critique, ou de donner une critique qui…
Lire la suiteRemarque Les modèles de contrat de travail sont à adapter en fonction de la réglementation applicable à l’entreprise et notamment de la convention collective, des accords d’entreprises…Les éléments à préciser sont indiqués entre guillemet et en italique. Attention : Il doit…
Lire la suiteAfin de pouvoir exercer leur activité, les associations sont en principe soit propriétaires des locaux qu’elles occupent, soit locataires. Elles exercent parfois également leur activité au sein de locaux qui sont mis à leur disposition, généralement gratuitement, dans le cadre…
Lire la suiteSont assujetties les personnes physiques ou morales qui effectuent à titre habituel et de manière indépendante des opérations économiques, qu’il s’agisse d’activités libérales, agricoles, de nature industrielle ou commerciale : location, achat pour revendre, entreprises de spectacle public, etc. Pour…
Lire la suiteLe règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 qui a été homologué par un arrêté du 24 décembre 2004 modifie les règles relatives à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. De nouvelles règles ont également été définies concernant l’amortissement…
Lire la suiteLes artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques. En principe, le…
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