Sont assujetties les personnes physiques ou morales qui effectuent à titre habituel et de manière indépendante des opérations économiques, qu’il s’agisse d’activités libérales, agricoles, de nature industrielle ou commerciale : location, achat pour revendre, entreprises de spectacle public, etc. Pour…
Lire la suiteLe règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 qui a été homologué par un arrêté du 24 décembre 2004 modifie les règles relatives à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs. De nouvelles règles ont également été définies concernant l’amortissement…
Lire la suiteLes artistes et les entrepreneurs de spectacles ont parfois recours à des intermédiaires pour la conclusion des contrats d’engagements qui les lient. Ces intermédiaires qui interviennent dans le placement d’artistes sont qualifiés par la loi d’agents artistiques. En principe, le…
Lire la suiteBénéficiaires, base de calcul des cotisations, cotisations concernées, plafond annuel, option de l’employeur et consultation préalable du salarié, cumul abattement et indemnisation. En plus de la déduction normale de 10 % accordée à tous les salariés, certaines professions bénéficient, en matière…
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