Intermittents du spectacle, de l’audiovisuel (etc.)

L’entrée en vigueur des nouvelles annexes VIII et X s’est accompagnée de la mise en place de nouveaux documents déclaratifs : AEM (Attestation employeur mensuelle) et DSM (Déclaration de situation mensuelle). Dans une circulaire du 23 juillet 2004, l’Unédic précise dans quelles conditions ces déclarations doivent être effectuées et les modalités selon lesquelles les Assédic doivent […]

Délégués du personnel, élections

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Délégués du personnel, calcul de l’effectif

Secteur d’activité : tous secteurs et notamment secteur culturel (hormis entreprise de travail temporaire ou association intermédiaire) Domaines techniques : social L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans les structures employant au moins 11 salariés. Pour les établissements de 10 salariés et moins, la mise en place de délégués du personnel peut être décidée par voie […]

Cumul emploi-retraite

Auparavant, il n’était donc pas possible de cumuler une pension de retraite de la Sécurité sociale avec la perception de revenus de l’ancien employeur [1]. Si cette règle n’était pas respectée, la pension était suspendue. Par contre, les retraités pouvaient continuer de percevoir leur pension lorsqu’ils exerçaient leur activité auprès d’un autre employeur. La loi du […]

Ancienneté, temps de travail, congé sans solde, travail nocturne –

Secteur d’activité : Animation Domaine technique : Convention collective L’arrêté du 10 février 2005 étend à tous les employeurs relevant de la convention collective de l’animation, les avenants relatifs aux points d’ancienneté, au temps de travail des cadres autonomes, au congé sans solde et au travail nocturne (avenants n°82, 81, 85 et 77). 2CALCUL DES POINTS D’ANCIENNETÉ2 […]

Contrat emploi solidarité (CES) non signé

Cour de cassation, chambre sociale, 19 février 2003, n° 483 FD, Losco c/ association radio Marseillette Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. Un CES non signé par le salarié équivaut à une absence d’écrit. Il […]

Contrat emploi solidarité (CES), rejet de la demande par la DDTEFP

Conseil d’Etat, 3 février 1999, Association pour la promotion des animaux sauvages Remarque : La réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les questions sur le thème. L’autorité administrative peut légalement rejeter la demande de conclusion d’une nouvelle convention de contrat emploi-solidarité en […]

Contrats aidés

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?

Conditions de remplacement de salariés en congé payé

Réponses des Ministres aux Parlementaires Sénat – 31/08/2006 (JO 07/12/2006) M. Georges Mouly – Sénateur de Corrèze (RDSE) M. Georges Mouly attire l’attention de M. le ministre délégué à l’Emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le problème posé par le CDD unique pour le remplacement successif ou simultané de plusieurs salariés en congé payé. […]

Contrat de travail

Engagement de salarié permanent, de formateur, d’animateur, d’artiste, achat de spectacle, coproduction, cession de droit d’auteur, etc : quel contrat conclure ? quelles mentions ? quelles aides possibles ? qui signe le contrat ? quelle rémunération ? quelles indemnités ? CDD ou CDI ? comment cela se passe-t-il en cas de rupture ou d’annulation ?