Travail

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Comment faire homologuer une rupture conventionnelle ?

Lors d’une rupture conventionnelle, la rupture du contrat de travail devra se faire d’un commun accord entre l’employeur et un ou plusieurs salariés.

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Le congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation permet aux parents d’un nouveau-né ou d’un enfant adopté de porter plus d’attention à leur enfant lors de sa première visite à la maison. Il est accordé à tous les employés en vertu de certaines clauses…

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Réglementation de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience)

La Validation des Acquis de l’Expérience, abrégée VAE, renforce la qualification professionnelle d’une personne. Il s’agit d’une certification réglementée. Selon le cas, la VAE peut être considérée comme un diplôme ou un certificat. Qui peut-en bénéficier ? Comment peut-on l’obtenir ? Voici…

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Mise en lumière du statut d’auto entrepreneur : métiers, règles, avantages

L’indépendance est-elle forcément un luxe ? La création d’entreprise est-elle toujours soumise à la possession de capital ? Dans les faits, le statut d’auto entrepreneur vient changer la donne, en offrant à chacun la possibilité de mettre en œuvre un projet professionnel…

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Veille professionnelle et exemplarité

Vous estimez important de consacrer du temps à effectuer des recherches, vous documenter, réfléchir… et vous avez raison ! Il est dans la mission d’un responsable – qu’il soit directeur artistique, président d’association ou cadre salarié – de prendre du recul…

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Validité d’un licenciement opéré par un président d’association

Le licenciement opéré par le président d’une association est valable dès lors que celui-ci est désigné par les statuts comme étant le représentant légal auprès des tiers pour accomplir tous les actes de la vie sociale. Dans cette affaire, par…

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Validité du licenciement d’un salarié n’ayant pas les connaissances requises

La mention mensongère sur son curriculum vitae de la maîtrise de logiciels indispensables à l’exercice des fonctions peut justifier le licenciement d’un salarié. Dans cette affaire, en janvier 2002, Mademoiselle X a été engagée en contrat à durée indéterminée par…

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Validation des acquis de l’expérience, définition…

La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ouvre la possibilité à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider par un jury, l’expérience qu’elle a…

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Validation des acquis de l’expérience

Toute personne engagée dans la vie active a le droit de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, d’un titre ou d’un certificat de qualification. [(Les dépenses réalisées par les employeurs au…

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Utilisation pour sa défense, par un salarié licencié, de documents de l’entreprise

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l’Emploi, du travail et de la cohésion sociale si un salarié licencié peut utiliser pour sa défense personnelle des photocopies faites à l’insu de l’employeur à partir de documents appartenant à l’entreprise et…

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