Quels sont les avantages d’un cabinet d’expertise comptable ?

Quels sont les avantages d’un cabinet d’expertise comptable ?

De nombreuses entreprises font appel à un cabinet d’expertise comptable pour les décharger de cette tâche qui demande du temps et de la rigueur. Cette prestation permet de bénéficier de conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité et de la législation du travail. Le comptable se charge aussi de la gestion de paie.

ZFU, sort de l’exonération en cas de déménagement

Le déménagment d’un salarié embauché par une entreprise implantée en zone franche urbaine remet-il en cause l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale dont bénéficie l’employeur ? Un dispositif d’éxonération des cotisations patronales de Sécurité sociale, des cotisations FNAL et du versement transport s’applique aux entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Pour pouvoir en bénéficier […]

Taxe d’apprentissage, organismes collecteurs

« Notre association étant nouvellement assujettie aux impôts commerciaux, pourriez-vous nous communiquer une liste des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage et nous indiquer si ces organismes peuvent nous fournir la déclaration n°2482 que nous devrons déposer en avril 2001 ? » Afin de simplifier les mécanismes de la taxe d’apprentissage, la loi autorise les entreprises à s’exonérer […]

Stages en entreprises , franchise de cotisations sociales

Stages en entreprise : montant du seuil d’exonération de cotisations sociales pour 2009. La loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances a profondément réformé le régime des stages en entreprises. Cependant, en ce qui concerne les cotisations sociales, un décret publié fin juin rend les nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2006. Nb […]

Provision pour pérennisation d’une activité Nouveaux Services

« Dans le cadre d’une convention Nouveaux Services – Emplois Jeunes, la DDTE nous conseille de faire des provisions. Notre association étant assujettie aux impôts commerciaux, est-il possible de faire une provision pour pérennisation déductible du résultat ? Une note d’information des services fiscaux autoriserait-elle cette pratique ? » Ce type de « provision » ne répond pas aux critères fiscaux […]

Procédure de sauvegarde des entreprises

À côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, il existe une autre procédure dite de sauvegarde des entreprises. La loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 [1] a créé, à côté du redressement judiciaire et de la liquidation judiciaire, une procédure dite de sauvegarde des entreprises qui a pris effet au 1er janvier 2006. Celle-ci […]

Petites entreprises, obligations comptables simplifiées

Les entreprises, y compris les associations, peuvent opter pour une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu’elles ne dépassent pas, à la clôture de l’exercice, deux des trois seuils suivants :  267 000 € pour le total du bilan ;  534 000 € pour le chiffre d’affaires ;  10 pour le nombre de salariés. Nb > La présentation simplifiée […]

Mandatement syndical pour conclure un accord d’entreprise sur le compte épargne

Les entreprises de moins de 20 salariés qui ne disposent pas d’un délégué syndical peuvent, si elles souhaitent engager une négociation sur le compte-épargne temps, solliciter auprès d’un syndicat représentatif au plan national le mandatement d’un salarié à cet effet. [(Jusqu’au 31 décembre 2008, les entreprises de 20 salariés au plus qui ne disposent pas […]

Enregistrement comptable des coûts de réalisation d’un site Internet

« Comment enregistrer en comptabilité, les coûts de réalisation d’un site internet ; s’agit-il d’une charge ou d’une immobilisation amortissable ? » Que le site constitue une simple présentation de l’entreprise ou de l’association, ou qu’il s’agisse d’un outil interactif qui permette une gestion commerciale par l’enregistrement de commandes, de règlements, la mise à jour de fichiers (etc.), le […]