Fabricants, comprenez-vous les risques liés à la responsabilité de vos produits ? Du premier croquis du prototype aux étiquettes d’avertissement sur le produit fini, les décisions prises au cours de la mise sur le marché d’un produit peuvent faire l’objet…
Lire la suiteLa frontière des sites qui pratiquent de l’e-commerce n’est plus délimitée actuellement. Les ventes de certaines entreprises e-commerce se font de nos jours à l’international. Cela est nécessaire pour ces entreprises, car ce type de vente à l’international augmentera leurs…
Lire la suiteIl existe 3 aspects qui déterminent les soldes, servant à les différencier des opérations de déstockage, qui peuvent être réalisées à n’importe quelle période de l’année excepté celle des soldes. Pendant une année, les commerçants peuvent solder deux fois une…
Lire la suiteUne idée qui germe et l’envie de monter sa propre affaire peuvent se profiler. Néanmoins, concrétiser un tel projet passe par la réalisation de plusieurs démarches légales, dont l’immatriculation auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (immatriculation CCI). Cette…
Lire la suiteLors du dressage des divers contrats, il est important de suivre certaines règles de base. La loi Hamon est une des lois instaurées afin d’apporter quelques modifications auprès des contrats d’assurances ainsi que d’autres types de contrats existants entre les…
Lire la suiteL’Europe est désormais soumise aux règles de protection des données les plus strictes au monde. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté d’un commun accord, est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour améliorer la réglementation sur la…
Lire la suiteLES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (OU D’ÉQUIPEMENT) Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Le traitement comptable des subventions d’investissement est différent suivant que…
Lire la suiteQuel recours envisager pour une structure qui a souscrit à une proposition commerciale ambiguë et se sent abusée par un procédé commercial douteux ? « À l’automne dernier, nous avons reçu une proposition d’inscription aux fichiers des fournisseurs des appels d’offres publics….
Lire la suite