L’Europe est désormais soumise aux règles de protection des données les plus strictes au monde. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté d’un commun accord, est entré en vigueur le 25 mai 2018 pour améliorer la réglementation sur la sécurité des données personnelles des personnes. Avant le RGDP, les anciennes règles de protection des […]

LES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT (OU D’ÉQUIPEMENT) Ce sont des subventions reçues par une association pour lui permettre de financer en tout ou en partie une immobilisation : immeuble, équipement ou matériel. Le traitement comptable des subventions d’investissement est différent suivant que le coût du renouvellement du bien financé est ou non supporté par l’association bénéficiaire. Cette […]

Quel recours envisager pour une structure qui a souscrit à une proposition commerciale ambiguë et se sent abusée par un procédé commercial douteux ? « À l’automne dernier, nous avons reçu une proposition d’inscription aux fichiers des fournisseurs des appels d’offres publics. Nous avons cru qu’il s’agissait d’un organisme officiel et nous nous sommes inscrits. En fait, […]