Situation des fonctionnaires territoriaux mis à la disposition des associations

Dans le cadre des débats au Sénat, Mme la ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été interrogée sur la situation des fonctionnaires territoriaux mis à disposition des associations et notamment sur le remboursement auquel cette mise à disposition doit donner lieu depuis la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de […]

Le contrat d’avenir : associations, collectivités…

Ce contrat, institué par la loi du 18 janvier 2005, est destiné à permettre le retour à l’emploi des personnes bénéficiant de minimas sociaux, grâce à des actions d’accompagnement et de formation. QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CONTRAT D’AVENIR ? Peuvent prétendre à ce contrat les bénéficiaires, du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de solidarité spécifique […]

Candidature à un marché public

Les candidats à un ou plusieurs marchés publics doivent fournir des certificats justifiant qu’ils sont en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales (déclaration et paiement). En effet, un marché public ne peut être attribué que si le candidat produit les certificats justifiant qu’il a accompli ses obligations. Les attestations témoignent de la […]