Artistes domiciliés « en dehors du siège social »

« Nous embauchons fréquemment des artistes domiciliés en dehors du siège social. Jusqu’à présent, nous leur remboursions leurs frais de déplacements de leur domicile au lieu de répétition ou de représentation sans soumettre ces remboursements aux cotisations. L’URSSAF nous a précisé que seul le remboursement des déplacements du siège de l’employeur vers les lieux de représentation […]

Artistes, déclaration pour un festival de 23 jours, mensualisation ?

« Notre compagnie de danse participe à un festival pendant l’été où nous donnerons 17 représentations, précédées de 6 jours de répétitions. Sera-t-il possible de mensualiser les artistes durant cette période de travail, c’est-à-dire déclarer qu’ils auront travaillé 23 jours à raison de 4 heures de travail par jour ? Comment cela sera-t-il pris en compte par […]

Artiste par ailleurs fonctionnaire, cotisations aux mêmes caisses

« Lorsqu’un fonctionnaire (professeur de musique…) exerce une activité artistique ponctuelle rémunérée, doit-il cotiser aux mêmes caisses et aux mêmes taux que les artistes ? » Le principe est que les cotisations à un régime sont déterminées par la fonction exercée. Par conséquent, si vous embauchez un fonctionnaire en tant qu’artiste du spectacle, il doit être déclaré comme […]

Artiste, frais professionnels – Abattement en matière sociale

« Les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels ont été supprimées depuis l’imposition des revenus 2001 ; cependant, un arrêté du 20 décembre 2002 confirme la possibilité d’appliquer un abattement. Peut-on encore appliquer cet abattement ou non, et comment les artistes peuvent-ils le déduire ? » Auparavant, les déductions forfaitaires supplémentaires pour frais professionnels [1] étaient applicables en matière d’impôt […]

Agent artistique, incompatibilités

La profession d’agent artistique est une activité réglementée. Seules les entreprises ou les sociétés titulaires d’une licence d’agent artistique sont autorisées à effectuer des opérations de placement d’artistes du spectacle, moyennant rémunération. Le placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’entreprise assurant cette activité […]

Metteur en scène, taux des cotisations

« Pour la détermination des taux de cotisations applicables à la fonction de metteur en scène, celui-ci est-il considéré comme un artiste du spectacle ou un technicien du spectacle ? » Selon l’article L. 762-1 du code du travail, le metteur en scène est considéré comme un artiste du spectacle « pour l’exécution matérielle de sa conception artistique ». Par […]

Intermittence du spectacle et création d’entreprise

« Dans quel cas le statut d’intermittent du spectacle et celui de créateur d’entreprise (gérant, associé…) sont-ils compatibles ? » Précisons au préalable que l’intermittence du spectacle n’est pas un statut mais un régime spécifique de l’assurance chômage (annexe X au règlement de l’assurance chômage). L’ouverture de droits et l’indemnisation au titre de l’annexe X sont, en dehors […]

SCOP (Société Coopé-rative de Production)

La SCOP est une forme juridique particulière de société commerciale où la qualité d’associé détenant le capital et celle de salarié sont confondues. Plusieurs structures culturelles, notamment dans le secteur du spectacle vivant (compagnies de théâtre, de danse, orchestres, prestataires techniques de spectacle vivant), ont adopté le statut de SCOP. Ce statut peut être une […]

Entrepreneurs de spectacles vivants

La réglementation professionnelle du secteur  du spectacle vivant  trouve son origine dans  une ordonnance du   13 octobre 1945 qui définit et réglemente la profession d’entrepreneur de spectacles, et qui introduit l’obligation de détenir une licence pour pouvoir exercer la profession. Cette ordonnance a été profondément modifiée par une loi du 18 mars 1999 qui est […]

Artistes intervenant sur des master classes et des concerts

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les dossiers et les jurisprudences sur le thème. « Notre école de musique a employé pendant une semaine des artistes musiciens qui ont dispensé des cours lors de master classes et qui se sont […]