« Notre société de production de spectacles emploie 2 permanents en CDI et embauche au cours de l’année 2600 intermittents du spectacle en CDD dits d’usage. Doit-on prendre en compte les intermittents du spectacle présents au dernier jour de chaque trimestre, comme indiqué dans les documents concernant le calcul de l’effectif que nous a envoyés l’URSSAF ? Dans ce cas, compte tenu du très grand nombre d’intermittents que nous salarions, doit-on vraiment calculer la contribution au versement transport pour chaque salarié sachant qu’il est impossible de déterminer pour cette catégorie de salariés un lieu d’activité principale ? »

Il n’existe pas de dérogations prévues spécifiquement pour les salariés relevant du régime de l’intermittence du spectacle en matière de calcul des seuils d’effectifs pour le versement mensuel des cotisations URSSAF ou l’assujettissement au versement transport.

Les règles sont donc les mêmes que celles applicables pour l’ensemble des salariés recrutés en contrat à durée déterminée.

Pour le versement mensuel des cotisations et la cotisation supplémentaire due au FNAL, c’est l’effectif présent au 31 décembre de l’année précédente qui détermine la périodicité de versement pour l’année entière. Ainsi, les intermittents du spectacle employés au 31 décembre doivent être inclus dans l’effectif alors que ceux employés par exemple les 28, 29, 30 décembre et le 1er janvier n’auront pas à être pris en compte.

C’est en matière de versement transport qu’est prévue, en cas de fluctuation des effectifs, un décompte au dernier jour de chaque trimestre.

En effet, pour le versement transport, le principe est que toute entreprise tenue au versement mensuel des cotisations est présumée assujettie au versement transport.

Néanmoins, pour un employeur non tenu au paiement mensuel dont les effectifs sont soumis à fluctuation, si la moyenne arithmétique de l’effectif calculé au dernier jour de chaque trimestre est supérieure à 9, il est considéré comme ayant occupé plus de 9 salariés toute l’année et devient assujetti au versement transport.

Dans ce cas, c’est au dernier jour de chaque trimestre qu’il faut se placer pour retenir les salariés relevant de l’intermittence du spectacle employés à cette date.

En ce qui concerne le versement transport, pour les salariés relevant de l’intermittence du spectacle comme pour l’ensemble des salariés, il n’y a lieu de retenir que ceux dont le lieu de travail effectif est situé sur la zone dans laquelle le versement transport est institué. Le taux à appliquer est celui de la zone où le salarié a effectivement travaillé. Aucune dérogation n’est prévue en cas de changement fréquent du lieu de travail.

Ainsi, concernant les difficultés d’application de cette règle pour le calcul du versement transport, par exemple pour un salarié qui aurait travaillé le même mois dans différentes zones soumises à des taux différents, nous ne pouvons que vous conseiller d’interroger par écrit votre URSSAF en fonction de votre cas particulier.