« Nous sommes une association régie par la loi de 1901, assujettie aux impôts commerciaux. Nous envisageons de faire un crédit-bail pour le véhicule qui nous servira au transport de matériel et de personnes lors des tournées. Devrons-nous payer la taxe sur les véhicules de sociétés ? »

La taxe sur les véhicules de sociétés est due par les sociétés, quels que soient leur forme et leur régime fiscal. En revanche, ne sont pas soumises à cette taxe, les associations régies par la loi de 1901.

Par conséquent, à partir du moment où la structure a la forme d’une association, elle n’est pas redevable de la taxe sur les véhicules de sociétés, indépendamment de toute considération de soumission aux impôts commerciaux.