Publié le : 03 septembre 20181 mins de lecture
« Le décret du 4 février 2004 précise les catégories de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variété et de la taxe sur les spectacles dramatiques, lyriques et chorégraphiques. Les arts de la rue et les arts du cirque n’apparaissent dans aucune de ces catégories. Serait-ce que ces deux secteurs seraient exonérés ? »
Oui.
En effet, l’article 1 du décret 2004-117 du 4 février 2004 précise le champ d’application des deux taxes fiscales en fournissant une liste des catégories de spectacles concernées. Les arts de la rue et les arts du cirque ne figurent pas dans cette liste ; ils ne sont donc pas concernés par ces deux taxes fiscales.
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