« Nous produisons des spectacles de danses et de chant folklorique (suite d’enchaînements de danses et de chansons représentant divers tableaux de coutumes du pays). Ces spectacles ne sont pas taxables par la SACEM et la SACD, et l’entrée pour y assister est payante. Devons-nous régler la taxe parafiscale ? »
Depuis le 1er janvier 2004, la taxe parafiscale sur les spectacles vivants est remplacée par deux taxes fiscales :
- une taxe sur les spectacles de variétés perçue au profit du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) ;
- une taxe sur les spectacles d’art dramatique, lyrique et chorégraphique perçue au profit de l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP).
Un décret du 4 février 2004 est venu préciser les catégories de spectacle relevant du CNV et celles relevant de l’ASTP.
Ce décret précise ainsi que « les spectacles ne comportant pas de continuité de composition dramatique autour d’un thème central et s’analysant comme une suite de tableaux de genres variés tels que sketches, chansons, danses ou attractions visuelles » relèvent du CNV ; ce qui semble correspondre à votre cas.
Par conséquent, compte tenu de l’énoncé de votre question, si vos spectacles constituent « une suite d’enchaînements de danses et de chansons, représentant divers tableaux » relatifs aux « coutumes du pays », ils appartiennent à la catégorie des spectacles de variétés. La taxe fiscale est alors due au CNV.
Par ailleurs, l’entrée pour assister à ces spectacles est payante. En outre, ceux-ci ne sont pas taxables par la SACEM et la SACD.
Or, l’entrepreneur de spectacles doit déclarer directement au CNV les droits d’entrée des spectacles ne donnant pas lieu à la perception de droits d’auteur par la SACEM ou la SACD.
Nb > En effet, pour les représentations données depuis le 1er janvier 2004, les entrepreneurs de spectacles redevables de la taxe fiscale doivent déposer une déclaration au plus tard le dernier jour du troisième mois qui suit la représentation.
Ainsi, les droits d’entrée de vos spectacles qui ne sont pas soumis à la perception de droits d’auteurs par la SACEM ou la SACD devront être déclarés directement au CNV.
En outre, puisqu’un droit d’entrée est perçu, c’est l’entrepreneur responsable de la billetterie qui est redevable de la taxe et qui devra effectuer cette déclaration au CNV.
