« Les contrats et/ou conventions émis au nom de l’association doivent-ils être signés par son président ou par son directeur au nom de qui est établie la licence d’entrepreneur de spectacles ? »
Il résulte de l’énoncé de la question que le titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles n’est pas le président de l’association mais le directeur de celle-ci.
Le détenteur de la licence est en principe seul compétent pour la signature des contrats conclus dans le cadre de l’activité de spectacle vivant (notamment contrats de cession des droits de représentation d’un spectacle). Ceux-ci doivent donc être signés par le directeur de l’association.
Les contrats de cession doivent d’ailleurs indiquer les nom et prénom du titulaire de la licence. Le non respect de cette obligation est passible d’une amende de 750 € par infraction (autrement dit, par contrat ne comportant pas cette mention).
Ainsi, si les statuts de l’association prévoient que le président a tout pouvoir pour la représenter et l’engager, il sera alors nécessaire de définir dans quels domaines et avec quelles limites une partie de ses attributions est déléguée au titulaire de la licence.
Le président devra notamment déléguer sa signature au directeur pour les contrats de vente de spectacles.
