Suite à la parution des instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999, la Direction générale des impôts a réalisé en liaison avec différents mouvements associatifs des fiches techniques qui précisent comment les critères généraux de la lucrativité peuvent être appréciés, en fonction de la nature des activités des associations adhérentes à ces mouvements.

Ces fiches sectorielles ainsi que les instructions fiscales du 15 septembre 1998 et du 19 février 1999 sont disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie (www.finances.gouv.fr/associations/). Fin 2001, l’administration a mis en ligne deux nouvelles fiches techniques sur le régime fiscal applicable :

  • aux revues diffusées par les associations ;
  • à l’exploitation d’un site Internet par une association.