Les associations de la loi de 1901 ne sont pas en principe imposables aux impôts commerciaux.
Ce n’est que lorsque ces organismes exercent une activité lucrative qu’ils peuvent être soumis à ces impôts.
Cette instruction rappelle ce principe et fournit des exemples pratiques qui viennent à l’appui des précisions apportées dans les instructions précédentes (4 H-5-98, 4 H-1-99, 4 H-3-00, A C-2-00).
Elle comporte en annexe la fiche sectorielle « Maison des jeunes et de la culture / Club d’activités »
Section 1 : Examen de l’activité au regard des critères de lucrativité
1ère étape : Examen du caractère désintéressé ou non de la gestion de l’association
2ème étape : Examen de la situation de l’association au regard de la concurrence
3ème étape : Examen des conditions d’exercice de l’activité
Section 2 : Associations exerçant plusieurs activités
1° : La franchise des impôts commerciaux
2° : La sectorisation des activités lucratives (BOI 4 H-5-98 n° 67 et suivants et 4 H-1-99 n° 13 à 19 et annexe I)1
Section 3 : Précisions relatives au mécénat
A : Conditions permettant à une association exerçant des activités lucratives de recevoir des dons ouvrant droit au mécénat
B : Différence ente mécénat et publicité
Section 4 : Conséquences de la réalisation d’activités lucratives au regard du régime juridique d’ensemble des associations
