« Le décret du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs s’applique-t-il aux cirques ? Si oui, quelle est sa forme, son contenu ? Comment doit-on procéder ? »
L’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs constitue une obligation à la charge de l’employeur, dont la finalité est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques professionnels. Le décret du 5 novembre 2001 prévoit que désormais, l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il doit procéder.
Nb > Le document unique doit être tenu à la disposition des institutions représentatives du personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité, ainsi que du médecin du travail et de l’inspecteur du travail.
Compte tenu de cet objectif général de prévention des risques professionnels, tout employeur (y compris les cirques, salles de spectacles, etc.) est concerné par le devoir d’évaluer les risques, ainsi que par la conception et la mise en place du document unique.
Nb > Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques est puni d’une amende de 1500 € (et de 3000 € en cas de récidive).
Le document unique doit comporter un inventaire des risques dans chaque unité de travail de la structure.
Nb > La notion d’unité de travail recouvre aussi bien un seul poste de travail que plusieurs types de postes, ainsi que les situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.
L’inventaire est composé de deux étapes :
identifier les dangers (le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs) ;
analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.
Nb > Le site du centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (www.cfpts.com) dresse une liste des principaux risques auxquels sont exposés les salariés du spectacle vivant.
Pour élaborer le document unique, qui peut être écrit ou numérique, l’employeur peut s’aider du concours :
de ses salariés qui disposent des connaissances et de l’expérience de leur propre situation de travail, et des risques qu’elle engendre ;
du médecin du travail qui joue un rôle de conseil en matière de protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, et contre les risques d’accidents du travail ou d’utilisation des produits dangereux.
Nb > L’employeur peut également s’appuyer sur les institutions représentatives du personnel (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, délégués du personnel) qui analysent les risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, ainsi que les conditions de travail.