« Nous employons des artistes et des techniciens sous contrats à durée déterminée d’usage variant entre deux et trois jours. Nous les déclarons par cachet isolé de 12 heures. Quel est le salaire minimum que l’on peut déclarer pour un artiste ? Par ailleurs, l’application de l’abattement pour frais professionnels peut aboutir à un salaire inférieur au SMIC. Dans ce cas, est-il possible de calculer les charges sociales sur un montant inférieur au SMIC ? Enfin, quels sont les salaires conventionnels par journée pour un artiste ou un technicien ? »

Contrairement aux artistes, les périodes d’emploi des techniciens du spectacle ne peuvent plus être déclarées en cachets auprès des Assédic depuis le 1er janvier 1999. Par conséquent, elles doivent être déclarées exclusivement en heures. Ainsi, le salaire minimum pour un technicien est déterminé par le nombre d’heures effectué multiplié par le taux horaire du SMIC.

Concernant les artistes du spectacle, le cachet est une rémunération forfaitaire indépendante du nombre d’heures réellement effectué par l’artiste.

La règle de valorisation des cachets à 8 ou à 12 heures, adoptée par le régime assurance chômage des intermittents du spectacle, ne signifie pas que les artistes du spectacle ont réellement travaillé 12 heures ou 8 heures.

Nb > Cette règle est définie pour la justification de la période d’affiliation de 507 heures : l’article 3 de l’annexe X qui rentre en vigueur au 31 décembre 2003 porte sur la justification d’une période d’affiliation de 507 heures et prévoit que : « lorsque l’activité des artistes est déclarée sous la forme de cachets, chaque cachet est converti en heures sur la base de 1 cachet égale 8 heures ou 12 heures, selon qu’il s’agit de cachets groupés ou isolés ».

Le cachet versé à un artiste du spectacle peut donc être inférieur à 12 heures au SMIC sans que l’employeur commette une irrégularité vis-à-vis de la réglementation du SMIC.

Toutefois, même lorsque l’artiste est rémunéré au cachet, sa rémunération ne peut être inférieure au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail qu’il aura réellement effectué. Par exemple, un musicien qui pour un concert aura travaillé 5 heures (temps de la représentation, des balances…) ne pourra être rémunéré moins de 5 heures au SMIC.

Par ailleurs, le montant de l’assiette minimum des cotisations de sécurité sociale ne peut être inférieur au SMIC [1]] . Autrement dit, les charges sociales ne peuvent être assises sur une base inférieure au SMIC.

Ainsi, l’abattement pour frais professionnels ne peut pas conduire à calculer les cotisations de sécurité sociale sur une assiette inférieure au SMIC.

Nb > Rappelons que l’abattement pour frais professionnels ne concerne pas les techniciens, sauf les régisseurs de théâtre (voir dossier « Frais professionnels et cotisations sociales (remboursement, défraiement, abattement forfaitaire) »).

Par exemple, pour un musicien qui a réellement travaillé 5 heures pour un concert, sa rémunération doit être au minimum égale à 5 heures au SMIC soit 40,15 € (5 x 8,03 €). Si on applique l’abattement de 20 %, son brut abattu est de 32,12 € mais les cotisations de sécurité sociale doivent être calculées sur 40,15 €.