La loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 ouvre la possibilité à toute personne engagée dans la vie active d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre professionnel en faisant valider par un jury, l’expérience qu’elle a acquise, notamment professionnelle.

Peut être prise en compte, au titre de la validation, l’expérience acquise :
- en rapport avec le contenu du diplôme ou du titre visé ;
- pendant au moins 3 ans ;
- dans l’exercice d’une activité professionnelle (salariée ou non) ou d’une activité bénévole (sociale, associative, syndicale…).

La validation de l’expérience concerne l’obtention :
- des diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par l’Etat ;
- des titres propres aux branches professionnelles, dès lors qu’ils figurent dans le nouveau répertoire national des certifications professionnelles créé par la loi de modernisation sociale.

Nb > Le répertoire national des certifications professionnelles comprend les diplômes et les titres à finalité professionnelle classés par domaine d’activité et par niveau. Ces diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat sont créés par décret et organisés par arrêté des ministres compétents. Les titres ou diplômes inscrits sur la liste d’homologation prévue par la réglementation en vigueur à la date de la présente loi sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles.

La validation est décidée par un jury qui peut accorder le titre ou le diplôme en totalité ou partiellement.

En cas de validation partielle, le jury se prononce sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire.

La loi introduit, par ailleurs, une nouvelle disposition dans le code du travail permettant aux salariés qui le désirent de bénéficier d’un congé pour validation des acquis.

Ce congé d’une durée maximale de 24 heures de travail est accessible aux salariés en contrat à durée déterminée.

Nb > Le salarié peut demander aux organismes chargés du financement des congés individuels de formation de prendre en charge les frais afférant à la validation et a droit, en cas d’acceptation, au maintien de son salaire.