Secteur d’activité : spectacle vivant et médias
Domaine technique : Législation sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale introduit des dérogations à la réglementation du travail de nuit dans les secteurs du spectacle vivant et des médias.

Ces dérogations modifient la définition du travail de nuit pour tenir compte des spécificités des entreprises du spectacle ou de la presse.

[(Ces activités concernées sont les suivantes :
- production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision ;
- production et exploitation cinématographiques ;
- spectacles vivants ;
- discothèque.)]

La période

[(Dans ces secteurs d’activités, la période de nuit est fixée entre 24 heures et 7 heures (au lieu de 21 h à 6 h dans le régime de droit commun).)]

Une autre période de travail de nuit peut être fixée par une convention ou un accord collectif de branche étendu ou par un accord d’entreprise ou d’établissement. Dans ce cas, elle doit comprendre l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

[(La période de travail de nuit devant donner lieu à des contreparties supplémentaires est donc réduite dans les secteurs du spectacle vivant et des médias.)]

2 Les contreparties2

Si la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur.

[(Ainsi, dans les secteurs du spectacle et des médias, les contreparties peuvent être attribuées uniquement sous forme d’une compensation salariale.)]

Nb > Dans le régime de droit commun, les contreparties au titre des périodes de nuit doivent être attribuées sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.