La possibilité d’appliquer un abattement de 25% ou 20% sur l’assiette des cotisations sociales résulte d’un arrêté du 26 mai 1975 qui prévoit (article 4) que « lorsque le salarié bénéficie en matière d’impôt sur le revenu […] d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels, la base des cotisations peut être réduite par application du taux de ladite déduction supplémentaire dans la limite de 50000 F ».

Si l’employeur peut pratiquer cet abattement, c’est parce qu’en matière d’impôt sur le revenu, certains artistes du spectacle bénéficient d’une déduction supplémentaire pour frais professionnels [1].

Or, la loi de finances pour 1997 (article 87), modifiée par la loi de finances pour 1998 (article 10) a institué une suppression progressive des déductions forfaitaires supplémentaires. Compte tenu de cette loi, à partir de l’imposition des revenus de 2001, les déductions forfaitaires supplémentaires seront totalement supprimées.

Ainsi, en l’état actuel des textes, pour les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2001, l’abattement sur l’assiette des cotisations sociales ne peut plus être appliqué puisque à compter de cette date, les déductions fiscales seront supprimées.

Le maintien de cette pratique de l’abattement sur l’assiette des cotisations sociales est donc conditionné à la publication d’un nouvel arrêté qui viendrait modifier le texte de l’arrêté du 26 mai 1975.

[1] 25% pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques ; 20% pour les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre, régisseurs de théâtre.