« Quel est le taux de TVA applicable :
lorsque nous vendons un spectacle-animation musical à une école, un collège, un centre de loisirs, etc. ?
lorsqu’il s’agit d’un master-class ou d’un stage de guitare ?
lorsque nous louons une exposition (composée de photos et de textes) ?
Les droits SACEM sont-ils dus par l’organisateur lorsque le spectacle se déroule dans une école ? »

La cession du droit de représentation d’un spectacle musical est en principe soumise au taux réduit (5,5 % en métropole) ; toutefois, lorsqu’il y a consommation (boisson, repas, goûter…) pendant le spectacle, c’est a priori le taux normal (19,6 % en métropole) qui s’applique (voir dossier « La T.V.A. : Les taux applicables aux spectacles vivants »).

Vos spectacles musicaux étant proposés dans des écoles, collèges ou centres de loisirs, il n’y a vraisemblablement pas de service de boissons ou de nourriture pendant les séances ; les cessions des droits de représentation peuvent donc être soumises au taux de 5,5 %.

La formation, les master-class, les stages (etc.) sont soumis au taux normal de TVA. Néanmoins, les organismes de droit privé (association, société commerciale…) peuvent être exonérés de TVA pour leurs activités de formation professionnelle continue s’ils sont « reconnus » par l’autorité administrative compétente. Pour bénéficier de cette exonération, l’organisme doit être en possession d’une attestation délivrée par la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (voir dossier « La TVA – Les assujettis, les déductions, les déclarations… »).

Les prestations de formation que vous réalisez ne semblant pas pouvoir être qualifiées de formation professionnelle continue, celles-ci ne peuvent pas bénéficier de l’exonération et sont donc soumises au taux de 19,6 %.

L’exposition composée de photos et de textes que vous « louez » est a priori soumise au taux normal de TVA.

En effet, en matière d’œuvre d’art (arts plastiques, photos…), le taux réduit s’applique aux cessions de droits patrimoniaux (droit de représentation, droit de reproduction notamment) reconnus par la loi aux auteurs d’œuvres de l’esprit, à l’exclusion des droits reconnus à d’autres personnes.

D’autre part, le taux réduit s’applique aux droits d’entrée perçus pour la visite d’expositions culturelles organisées dans un musée ou dans un autre lieu ; ce taux est donc réservé à la billetterie.

Les prestations et les contrats que vous proposez ne semblent pas correspondre à l’un de ces deux cas.

Concernant les droits SACEM pour les représentations de vos spectacles se déroulant dans les écoles, des barèmes particuliers peuvent être applicables si le diffuseur avec lequel est conclu le contrat de cession appartient à certaines fédérations ou unions d’associations telles que les OCCE (office central de la coopération à l’école), Fédération Léo Lagrange, Amicale laïque…

Le fait que le spectacle ait lieu dans une école n’est pas déterminant, il s’agit de vérifier si l’organisme qui signe le contrat est membre d’une organisation avec laquelle la SACEM a conclu un protocole d’accord particulier (renseignements auprès de votre délégation SACEM).