Pourquoi consulter un avocat spécialisé en concurrence déloyale ?

Bien que le monde des affaires repose sur des principes de la libre concurrence, cette liberté n’est pas totalement absolue. Chaque entreprise est libre de conquérir et de fidéliser à sa façon la clientèle, mais en restant conforme à la règlementation limitant les pratiques commerciales anti-concurrentielles. Dès lors que cette conformité n’est pas respectée, il y a directement concurrence déloyale. Si jamais vous êtes victime d’un tel délit qui ne cesse de prendre de l’ampleur aujourd’hui, recourir un avocat concurrence déloyale est indispensable.

Concurrence déloyale : de quoi parle-t-on ?

On parle de concurrence déloyale dès lors qu’une entreprise sort du cadre de loyauté entre concurrents, que ce soit intentionnel ou non. Du coup, ce non-respect de la loyauté peut causer préjudice à une entreprise concurrente. Bien que l’entreprise dispose d’une liberté quant à la mise en place d’une stratégie lui permettant de conquérir la clientèle de ses concurrences, elle ne doit en aucun cas y procéder de manière abusive. Sont notamment considérées comme étant une action en concurrence déloyale toutes pratiques commerciales anti-concurrentielles comme :

Le dénigrement de la société concurrente, Le parasitisme, La désorganisation de l’entreprise rivale via un débauchage d’envergure du personnel, L’imitation des produits et services concurrents ou action en contrefaçon La violation de la propriété intellectuelle,

Par ailleurs, la concurrence dite déloyale est fondée sur le principe de la responsabilité délictuelle de l’article 1240 du Code civil (anciennement 1382). Lorsque la faute d’une telle ou telle entreprise cause préjudice à une entreprise concurrente, le responsable se doit d’indemniser cette dernière. Mais pour pouvoir aboutir, il convient de démontrer l’existence d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité entre elles. Dans l’éventualité où l’un de ces 3 critères est inexistant, il est impossible de prouver qu’il y a bien concurrence déloyale. C’est aussi le cas lorsque les deux entreprises ne sont pas concurrentes, c’est-à-dire qui visent la même clientèle. Si vous avez remarqué que l’une de vos concurrents vous a causé préjudice (financier, commercial, moral), ou inversement, si vous êtes on vous accuse de concurrence déloyale, vous devez solliciter l’expertise d’un avocat concurrence déloyale.

Les bonnes raisons de consulter un avocat spécialisé en concurrence déloyale

En France, la liberté de concurrence doit se faire en toute loyauté. Celle-ci est dans ce cas tempérée du fait qu’il existe une règlementation stricte quant à la limitation des actes anti-concurrentiels. Quand une entreprise ne respecte pas cette règlementation, elle sera sévèrement sanctionnée par la Loi. Si vous vous estimez victime d’un acte anti-concurrentiel, la meilleure solution est de faire appel à un avocat spécialisé. C’est le professionnel qui est le mieux placé pour appréhender tous les protocoles permettant de démontrer une concurrence déloyale. Il va faire en sorte de constituer tous les dossiers qui vous permettent de poursuivre en justice l’entreprise peu scrupuleuse qui vous a causé préjudice. Grâce à sa spécialisation dans ce domaine, il fera tout le nécessaire pour prouver qu’il y a bien concurrence déloyale. Il est même en mesure de faire intervenir un huissier ou de bénéficier d’une ordonnance d’expertise lui permettant d’enquêter auprès de la société rivale. Et comme un contentieux n’arrive forcément pas au tribunal, ce professionnel peut endosser le rôle de médiateur pour une résolution à l’amiable. En revanche, si on vous a accusé de concurrence déloyale, un avocat spécialisé en concurrence déloyale fera en sorte de vous défendre, avant, durant et après la procédure judiciaire.

Un tel praticien peut aussi mettre sur pied des stratégies de protection de la marque et des produits. Pour que tout se déroule à merveille, l’avocat vous aidera à réunir tous les dossiers nécessaires à la déposition de votre marque. Cette dernière est bien sûr la solution la plus efficace pour se mettre à l’abri des contrefaçons.

Les bonnes manières de trouver un avocat spécialisé en concurrence déloyale

Pour trouver l’avocat susceptible de vous correspondre, vous pouvez commencer par vous fier aux recommandations des personnes que vous connaissez.  Au cas où cette méthode du bouche-à-oreille n’a pas porté ses fruits, le mieux est de vous rendre directement auprès du Barreau le plus proche de chez vous. Dans l’éventualité où vous n’auriez pas le temps de vous déplacer, internet va bien évidemment vous faciliter la tâche. Vous n’aurez qu’à consulter le site du Barreau pour ensuite accéder à l’annuaire. Il s’agit ici d’un annuaire intuitif qui vous permet de trier les avocats selon leur spécialisation. De cette manière, il vous sera facile de trouver des cabinets d’avocats spécialistes en concurrence déloyale près de chez vous. Si vous voulez, vous pouvez aussi trouver le bon avocat spécialiste via votre moteur de recherche. Pour que celui-ci puisse trier les résultats les plus pertinents, veuillez préciser tous les mots-clés qui peuvent renseigner la spécialité du praticien recherché ainsi que votre ville. Votre recherche doit donc être du genre : « Avocat spécialisé en concurrence déloyale à Paris ».

Ne jamais choisir au hasard un avocat spécialisé en concurrence déloyale

Compte tenu de la technicité des démarches nécessaire pour assigner en justice un concurrent déloyal, le choix d’un avocat spécialisé en concurrence déloyale ne doit jamais se faire au hasard. Avant de solliciter l’expertise d’un tel ou tel avocat, il y a certains détails auxquels vous devez prêter attention. D’abord vous devez vous assurer que le professionnel est bien rompu à tout ce qui concerne la concurrence déloyale. Le mieux est de vérifier que ses compétences sont bien certifiées par une mention de spécialisation. C’est cette mention qui fait de lui un avocat « spécialiste ». S’orienter vers un avocat spécialiste c’est de bénéficier de l’expertise d’un professionnel ayant déjà traité des affaires similaires à la vôtre. Ensuite, en cas de concurrence déloyale, autant prendre un avocat de proximité. Comme ça, vous pourriez le rencontrer facilement, et ce dans les meilleures conditions. La disponibilité est aussi un critère que vous ne devez pas négliger sachant que son degré peut différer d’un avocat à l’autre. Donc, avant finaliser votre choix, veuillez-vous assurer que le degré de disponibilité de l’avocat vous correspond exactement. Et enfin, il est indispensable que votre avocat spécialiste en concurrence déloyale vous inspire confiance. Du coup, si le courant ne passe pas entre vous, il serait judicieux de se pencher vers l’un de ses confrères.