Publié le : 09 février 20184 mins de lecture
« L’activité de notre association est essentiellement axée sur l’organisation de spectacles et d’expositions. Nous appliquons la convention collective des centres sociaux et socioculturels. Au vu de notre activité, devons-nous appliquer la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ? »
Relèvent de la convention collective des centres sociaux et socioculturels, « les organismes de droit privé à but non lucratif qui gèrent des équipements sur un ou plusieurs secteurs géographiques se définissant par les critères cumulatifs suivants :
vocation à caractère social global ;
vocation familiale et ouverture à toutes les catégories de population, quels que soient leur âge et leur origine ;
lieu d’animation de la vie sociale ;
support d’interventions sociale et culturelle concertées ».
Dans la mesure où le champ d’application de la convention des centres sociaux et socioculturels ne correspond pas à votre activité, votre association n’est pas obligée de l’appliquer.
S’agissant de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, relèvent de celle-ci « les entreprises artistiques et culturelles de droit privé (quel que soit leur statut) et de droit public, dont l’activité principale est la création, la production ou la diffusion de spectacles vivants, subventionnées directement par l’Etat et/ou les collectivités territoriales (région, département, municipalité) ».
Ainsi, la convention collective des entreprises artistiques et culturelles vous est applicable si vous avez comme activité principale l’organisation de spectacles, à côté de l’exercice d’activités accessoires telles que l’organisation d’expositions, et si vous êtes subventionnés. Au vu des éléments fournis, il ne nous est pas possible de préciser si vous relevez de cette convention.
Par ailleurs, vous pourriez relever de la convention collective de l’animation qui est applicable notamment aux organismes de droit privé sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités dans les domaines culturels et éducatifs.
Quoi qu’il en soit, lorsque l’application d’une convention collective est mise en cause en raison notamment d’un changement d’activité, une procédure particulière doit être suivie au sein de la structure.
Ainsi, une négociation entre la Direction et les organisations syndicales de salariés doit s’ouvrir dans un délai de trois mois suivant la dénonciation de l’ancienne convention, afin d’adapter les dispositions conventionnelles antérieures à celles nouvellement applicables.
Pendant ce délai, la convention mise en cause reste applicable. Au terme des trois mois, si les négociations aboutissent, la nouvelle convention entre en vigueur.
Cependant, si les négociations n’aboutissent pas, la convention collective mise en cause continue à s’appliquer pendant un an.
Dans l’hypothèse où la structure ne possède pas de syndicats avec qui engager les négociations, l’application de la convention collective correspondant à l’activité de la structure résulte d’une décision unilatérale de l’employeur.