M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle. Le rapport Charpillon propose qu’un quantum d’heures exigées soit effectué chez des employeurs professionnels titulaires d’une licence d’entrepreneur du spectacle (théâtres et troupes professionnels, agences de spectacles) pour que les artistes puissent prétendre à l’ouverture de leurs droits. Or, de nombreux artistes ne travaillent qu’avec des employeurs non professionnels, tels les comités d’entreprise, écoles, hôpitaux ou encore particuliers. Si cette disposition était mise en oeuvre, elle risquerait de causer la disparition pure et simple de nombreuses petites compagnies et artistes qui participent à l’animation de nos villes et villages et qui ne pourraient effectuer les 507 heures exigées pour l’ouverture des droits à indemnisation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner aux propositions du rapport Charpillon, en particulier sur la question des « employeurs professionnels ».

Réponse – La proposition du rapport cité par l’honorable parlementaire d’une exigence d’un quota d’heures effectuées chez des employeurs titulaires d’une licence du spectacle n’a été reprise dans aucune des réflexions sur les pistes de réforme des conditions d’emploi dans le secteur. L’importance des employeurs occasionnels pour l’emploi des artistes et techniciens est, en effet, bien mise en évidence par les statistiques du guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Ce guichet s’adresse aux personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet, ni l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attraction, ni la production ou la diffusion de spectacles, mais qui organisent des spectacles quel que soit le nombre de représentations. Ce sont ainsi près de 100 000 employeurs actifs qui ont employé, en 2004, 55 646 artistes.