Publié le : 06 février 20184 mins de lecture
Secteur d’activité : Tous secteurs notamment spectacle vivant et collectivités
Domaine technique : Réglementation sociale
Le GUSO (Guichet unique spectacle occasionnel) est un dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales liées à l’emploi d’artistes ou de techniciens du spectacle vivant.
Le GUSO concerne toutes les « personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pour activité principale ou pour objet ni l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attraction, ni la production ou la diffusion de spectacle ».
Des organismes titulaires des licences d’entrepreneur de spectacle vivant peuvent donc être concernés.
[(Auparavant, le recours au guichet unique était facultatif et réservé exclusivement aux personnes physiques et morales exerçant occasionnellement l’activité d’entrepreneur de spectacle vivant. Ainsi, les organismes soumis à l’obligation de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle vivant en étaient exclus. )] En effet, pour pouvoir recourir au GUSO, l’employeur devait remplir deux conditions :
ne pas avoir pour activité principale l’exploitation de lieu, la production ou la diffusion de spectacle ;
organiser des spectacles dans la limite de 6 représentations.
Par ailleurs, les « occasionnels » pouvaient choisir de ne pas recourir au GUSO et procéder aux déclarations et paiement des charges auprès des différents organismes sociaux compétents (URSSAF, Assédic d’Annecy, AUDIENS, AFDAS, CMB et, le cas échéant, Congés Spectacles).
[(L’ordonnance du 6 novembre 2003 a apporté deux modifications notables :
le recours au guichet unique est obligatoire pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application ;
le champ d’application du guichet unique est étendu et peut concerner des organismes titulaires des licences d’entrepreneur de spectacle vivant. )]
L’ordonnance introduit dans le code du travail un article L. 620-9 qui prévoit que sont tenus de procéder à la « déclaration unique et simplifiée » :
« les groupements d’artistes amateurs mentionnés à l’article 10 de l’ordonnance n°45-2339 » ;
« les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui n’ont pas pour activité principale ou pour objet ni l’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attraction, ni la production ou la diffusion de spectacle ».
Ainsi les groupements d’artistes amateurs, ne doivent recourir au guichet unique que lorsqu’ils ne sont pas tenus de détenir une licence d’entrepreneur de spectacle vivant, c’est-à-dire lorsqu’ils font appel à des artistes rémunérés dans la limite de 6 représentations [1]. En revanche, pour tous les autres organismes, la limite de 6 représentations est abandonnée.
Ainsi, de nombreux organismes sont dans l’obligation de recourir au guichet unique même s’ils sont titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacle : notamment les villes pour leur activité d’organisation de spectacles, les festivals gérés par ces collectivités, les centres sociaux et socioculturels, les institutions patrimoniales, etc.
[(Seules les structures privées ou publiques qui ont pour activité principale ou pour objet l’exploitation d’un lieu, la production ou la diffusion de spectacle ou l’exploitation de parc de loisirs sont exclues du guichet unique.)]
[1] Lorsqu’ils rémunèrent un artiste pour plus de 6 représentations par an, ils sont tenus de demander une licence d’entrepreneur de spectacle à la DRAC.
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