Droit des salariés : comment bien comprendre le fractionnement des congés ?

Dans le monde du travail, la loi dicte qu’un salarié a droit à cinq semaines de congé d’où 24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés chaque année. En général, ce congé doit être pris entre le mois de mai et le mois d’octobre (la période de congé principal). Mais pour éviter la cessation de leurs activités pendant ce période, les entreprises ont mis en place un système de fractionnement des congés. Vous allez savoir dans cet article ce qu’est un fractionnement des congés, son fonctionnement, et comment le calculer.

Qu’est-ce qu’on entend par fractionnement des congés ?

Le fractionnement des congés ou  jours de fractionnement est comme une sorte de récompense donnée aux salariés qui décident de fractionner son congé principal. Il consiste à offrir aux employés des jours de repos supplémentaires (congés payés) en dehors du 1 mai jusqu’au 31 octobre. Si un salarié demande un congé moins de 24 jours pendant la période de congé principal, on considère qu’il décide de fractionner son congé annuel.

Après avoir appris ce qu’est un fractionnement des congés, vous allez voir son fonctionnement dans une entreprise que ce soit une grande et petite entreprise et enfin apprendre à calculer les jours de fractionnement.

Comment est le fonctionnement du congé ?

Il concerne tous les salariés de l’entreprise, peu importe leur ancienneté et leur type de contrat, que ce soit CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée), qu’ils travaillent à temps partiel ou à plein temps. Dès le moment où le congé principal n’est pas pris dans sa totalité, le salarié peut bénéficier d’un fractionnement de congés. Ce système peut être octroyé à partir du 1er novembre jusqu’au 30 avril. Son but est de réduire la demande de congé pendant la période de l’été afin de permettre la continuité des activités de l’entreprise.

Comment le calculer ?

Le calcul de fractionnement des congés varie selon le nombre de jours restant du congé principal, à savoir :

– le salarié ne bénéficie pas d’un congé supplémentaire s’il ne lui reste qu’un ou deux jours de congé principal.

– l’employé peut bénéficier d’un jour de congé supplémentaire s’il lui reste entre trois à cinq jours de congé principal.

– les travailleurs peuvent profiter de deux jours de congés supplémentaires s’ils leur restent six à douze jours de congé principal.

– le salarié peut bénéficier de trois jours de congé supplémentaire s’ils leur restent quinze jours de congé principal.

Il est à noter que la 5ème semaine de congé principal ne rentrant en aucun cas dans le calcul du fractionnement.

Pour résumé, l’obtention des congés annuels est un droit légal pour chaque salarié. Aussi, le système du fractionnement  des congés ou jour de fractionnement n’est pas une obligation. Mais si vous souhaiteriez bénéficier des congés supplémentaires, il faut penser à fractionner votre congé principal. C’est-à-dire prendre une partie entre le mois de mai et le mois d’octobre et l’autre partie entre le mois de novembre et le mois d’avril. Prenez alors une bonne décision avant de prendre des congés pour pouvoir le profiter un peu plus.