Auparavant, il n’était donc pas possible de cumuler une pension de retraite de la Sécurité sociale avec la perception de revenus de l’ancien employeur [1]. Si cette règle n’était pas respectée, la pension était suspendue. Par contre, les retraités pouvaient continuer de percevoir leur pension lorsqu’ils exerçaient leur activité auprès d’un autre employeur.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites [2] a supprimé l’impossibilité pour un retraité de travailler chez son ancien employeur.
Les retraités qui exercent des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique ne sont cependant pas concernés par cette nouvelle disposition [3]. En effet, les retraités effectuant de tels travaux étaient déjà autorisés à travailler chez leur ancien employeur tout en percevant leur pension.
Ce plafond concerne la reprise d’un travail chez l’ancien employeur ou un autre [4].
Si le dernier salaire d’activité est dépassé, le versement de la pension est suspendu.
Cette limite ne concerne pas les activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique menées par des retraités. Ainsi, les revenus procurés par la reprise de ces travaux, ajoutés aux pensions de retraite versées par le régime de base de la Sécurité sociale et par le régime complémentaire, ne sont pas soumis au plafond du dernier salaire d’activité.
[1] L’ancien employeur est celui auprès duquel a été exercée en dernier lieu une activité salariée au cours de l’année précédant la date d’effet de la pension
[2] Publiée au Journal officiel du 22 août 2003
[3] S’agissant des activités à caractère artistique, sont principalement concernés les artistes du spectacle, les mannequins et les artistes-auteurs
[4] Auparavant, lorsque le retraité reprenait une activité chez un nouvel employeur, ses revenus n’étaient soumis à aucun plafond