Secteur d’activité : tous secteurs, associations Domaines techniques : législation sociale, fiscale, commerciale et civile


-  Les documents relatifs au fonctionnement des associations et entreprises
-  Les documents relatifs à la comptabilité et la fiscalité
-  Les documents relatifs au personnel
-  Tableau récapitulatif de la conservation des documents

La durée de conservation des documents est parfois fixée légalement, mais elle l’est aussi en fonction des nécessités de faire la preuve de ses droits, et donc des durées de prescription des actions pouvant être engagées à l’encontre de la structure…