« Nous sommes employeurs permanents et organisons des spectacles régulièrement. Exceptionnellement, nous organisons un concert de soutien pour un centre jeunes en Afrique. Le bénéfice de la soirée est entièrement reversé à cette structure. Les artistes, techniciens et autres participants à cette soirée sont tous bénévoles et ne demandent aucun cachet. Est-ce légal ? Quelles démarches devons-nous effectuer ? »
Le bénévolat consiste à participer librement aux activités, au fonctionnement ou à l’animation d’une association sans contrepartie ni rémunération sous quelque forme que ce soit. Ce type de relation est susceptible d’être requalifié en salariat lorsque deux éléments sont réunis :
- la perception d’une rémunération excédant le strict remboursement des frais (voir « Artistes bénévoles ou salariés, défraiements et cotisations sociales ») ;
- les conditions d’exercice de l’activité bénévole révèlent un lien de subordination (voir « Bénévoles ou salariés : limite de la requalification »).
Si vous êtes une association et dans la mesure où il s’agit réellement de bénévolat et où il n’y a pas attribution d’avantages ou remboursement de frais susceptibles d’être requalifiés en salaire, en l’état actuel de la législation, il n’y a pas d’irrégularité. Il importe dans votre cas, de pouvoir justifier notamment au travers de votre comptabilité de l’utilisation des fonds collectés lors de cette soirée et de l’absence de versement direct ou indirect d’une rémunération.
L’engagement bénévole ne donne lieu à aucunes formalités particulières (il n’y a pas d’obligation d’effectuer des déclarations ou d’établir une convention). Néanmoins, il est conseillé d’être assuré pour tous dommages subis ou provoqués par un bénévole (ce point peut être vérifié auprès de votre assureur).
Nb > Signalons que dans le secteur du spectacle vivant et particulièrement dans les musiques actuelles, la notion de bénévole ou d’amateur soulève de nombreux problèmes. Il existe un texte définissant et réglementant les groupements amateurs (décret du 19 décembre 1953) mais celui-ci concerne les troupes théâtrales. A ce sujet, le ministère de la Culture indiquait en 2002 que les mouvements représentatifs des groupements amateurs souhaitaient que le cadre légal actuel, ancien et inadapté, soit clarifié afin de permettre aux organisateurs de spectacles amateurs de se développer dans un environnement juridique sécurisé et qu’il avait créé un groupe de travail spécialement chargé d’examiner les modifications réglementaires à apporter en vue de répondre à ces attentes.
