Rémunération proportionnelle aux recettes et garantie d’une rémunération minimale pour les artistes du spectacle.

« Dans le cadre d’un spectacle joué dans notre salle, peut-on rémunérer les artistes en retraduisant les recettes en salaire et en ne déclarant que la durée réelle du spectacle, soit trois heures (nous ne pouvons pas assumer financièrement un cachet par jour et par artiste) ? »

[(La rémunération des artistes du spectacle peut être égale à un pourcentage des recettes. Toutefois, il faut rappeler que le contrat à durée déterminée doit être conclu avant le début du travail et doit comporter la rémunération du salarié.)]

Dans le cas d’une rémunération proportionnelle aux recettes, le salarié doit au minimum bénéficier d’une rémunération égale au SMIC et correspondant au nombre d’heures de travail effectif. S’agissant du nombre d’heures de travail effectif, il faut souligner que la prestation de travail d’un artiste du spectacle ne se limite pas à sa prestation sur scène mais comporte généralement un temps de travail avant et après le spectacle. Si, comme vous l’indiquez, le spectacle dure trois heures, le temps de travail effectif des artistes est certainement d’au moins quatre heures.

[(Les CDD conclus avec les artistes devront donc comporter l’indication du pourcentage de recettes et celle de la rémunération minimale qui leur est garantie (au minimum le nombre réel d’heures de travail multiplié par le SMIC horaire).)]

En revanche, vous n’êtes pas tenu de prévoir une rémunération minimum journalière ; si le contrat couvre par exemple trois jours consécutifs de travail, il pourra prévoir que l’artiste soit rémunéré un certain pourcentage (x %) de la recette des trois représentations et que l’employeur lui garantit une rémunération pour l’ensemble des trois jours d’engagement égale au SMIC horaire x 4 x 3 (4 heures par jour sur 3 jours).

Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles plus récents sur le thème (autres réponses, jurisprudences, fiches…).