Publié le : 03 septembre 20183 mins de lecture
Modalités de déclarations d’artistes du spectacle en tournée à l’étranger : conclusion d’un CDD, déclaration en cachet ou en heures, formalités de détachement auprès de la CPAM.
« Nous effectuons une tournée de quinze jours aux USA qui comportera dix dates de concert et pour laquelle nous engageons trois musiciens. Comment doit-on les déclarer ? En cachet de 12 h, ou 8 h pour les dates consécutives (Dans ce cas qu’advient-il des jours off ? On ne peut pas dire, en effet, que l’intermittent est disponible pour d’autres offres de travail) ? Ou bien doit-on faire un CDD de quinze jours et, dans ce cas, de combien d’heures ? »
Puisque, comme vous le soulignez dans votre question, les musiciens engagés ne sont pas disponibles pour d’autres offres de travail, les règles applicables en matière de droit du travail devraient vraisemblablement conduire, dans un cas comme le vôtre, à conclure un contrat à durée déterminée couvrant les quinze jours de tournée.
Précisons que les artistes du spectacle doivent bénéficier, comme tous les salariés, d’un jour de repos hebdomadaire. En effet, il est interdit d’occuper un même salarié, plus de six jours par semaine. Ainsi, sur une période de quinze jours, les musiciens doivent bénéficier au moins de deux jours de repos. Compte tenu des dates de concert et de ces deux jours de repos, il n’y aurait donc que trois jours non travaillés.
S’agissant d’artistes du spectacle vivant, ils peuvent être déclarés soit en cachet soit en heures. Le contrat à durée déterminée pourra :
soit préciser le nombre d’heures (dans ce cas, c’est le nombre réel d’heures de travail qui doit être déclaré dans les limites des durées maximales légales, soit dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine) ;
soit préciser les dates des cachets (dans ce cas vous n’indiquez pas de nombre d’heures et ce sont les Assédic qui valoriseront à 12 heures pour les cachets isolés ou à 8 heures pour les cachets groupés – à partir de cinq jours consécutifs).
Enfin, puisqu’il s’agit d’une tournée à l’étranger, il est indispensable d’effectuer les formalités de détachement auprès de votre CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) avant le départ en tournée. En effet, les Assédic ne prendront en compte ces périodes de travail que si le formulaire de détachement délivré par la CPAM peut leur être fourni.
Remarque : Pour certaines réponses, la réglementation a pu être modifiée depuis la date de publication ; nous vous conseillons donc de consulter également les articles plus récents sur le thème (autres réponses, jurisprudences, fiches…).
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