A quelques jours de la représentation d’un spectacle, pour lequel nous avions conclu un contrat de cession en tant qu’organisateur, le nombre de places réservées étant très insuffisant pour couvrir nos frais, nous sommes contraints d’annuler ce spectacle. Nous sommes en cours de négociation avec le producteur qui accepte l’annulation de la représentation en contrepartie d’un dédit égal à 50% du « prix de cession ». Est-ce qu’il existe une réglementation sur le montant d’un dédit ? Est-ce que l’annulation d’un spectacle ainsi que le montant de l’indemnisation peuvent être prévus dans le contrat ?

Malgré la signature d’un contrat de « cession » ou de « coréalisation », l’organisateur comme le producteur du spectacle peuvent, avec l’accord de leur cocontractant, revenir sur leur engagement d’organiser le spectacle ou d’assurer un certain nombre de représentations. Cet accord sur la rupture du contrat s’accompagnera généralement de négociations sur les modalités de cette rupture et notamment sur l’indemnisation de chacun.

Ces contrats peuvent également prévoir une faculté de rétractation, c’est à dire prévoir le droit pour l’organisateur ou le producteur, voire pour les deux, de revenir sur son engagement ; cette faculté de rétractation s’accompagne d’une obligation pour celui qui l’exerce de dédommager son cocontractant. Ainsi, on retrouve souvent dans les contrats de « cession » ou de « coréalisation », une clause prévoyant que « toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser à l’autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière ».

Dans ce cas, l’organisateur ou le producteur ont la possibilité de rompre unilatéralement le contrat à condition d’indemniser l’autre partie des frais engagés à la date de la rupture. Cependant, des contestations peuvent intervenir sur le montant de l’indemnisation. Le montant de ce dédommagement appelé « dédit » n’est pas réglementé ; il n’existe aucun barème, plafond ou plancher. Ainsi, pour éviter des discussions difficiles sur le montant à verser, il peut être opportun dans certains cas de prévoir dès l’origine, dans le contrat, les conditions d’exercice du dédit (délai, envoi d’un courrier simple ou recommandé, réservé à l’organisateur, au producteur ou au deux…) ainsi que son montant.