Quel est le rôle d’un avocat après un accident de la route ?

Quel est le rôle d’un avocat après un accident de la route ?

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, l’assurance établit une expertise et lui suggère vivement de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine juridique pour faire valoir ses droits. Vous pensez que les dommages corporels sont les seules raisons pour lesquelles vous pouvez demander l’aide de cet expert ? Faux ! […]

Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?

Que faire à la réception d’une proposition de rectification ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, s’il est déclaré que des omissions ou des inexactitudes existent, l’administration doit adresser une proposition de rectification au contribuable. Il est donc important de bien connaître ce qu’est une proposition de rectification en cas de réception de cette dernière. Recevoir une proposition de rectification : qu’est-ce que cela signifie ? S’il […]

5 bonnes raisons d’améliorer la gestion documentaire de votre entreprise

5 bonnes raisons d’améliorer la gestion documentaire de votre entreprise

La plupart des entreprises est confrontée à la gestion d’une quantité importante de documents et de données. Malheureusement, dans la majeure partie des cas, le système mis en place pour faire face à cette problématique est souvent loin d’être efficace. Or, la documentation est essentielle pour le bon fonctionnement de toute entreprise, quelle que soit […]

Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Le droit du travail français a institué le Conseil des Prud’hommes pour arbitrer les conflits entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail privé. Le conseil est ainsi une juridiction de premier degré qui règle les contentieux dans le cadre du travail : un licenciement, une rupture conventionnelle, des salaires impayés, etc. […]

Portage salarial : tout savoir sur la convention collective

Portage salarial : tout savoir sur la convention collective

Le milieu professionnel est un environnement social qui peut s’avérer complexe pour un débutant. En réalité, se fondant sur sa position dominante, l’employeur peut appliquer des conditions défavorables aux travailleurs. C’est la raison fondamentale qui justifie l’existence des conventions collectives en milieu professionnel. De plus en plus, il se développe de nouvelles formes d’organisation de […]

Risques professionnels : quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Risques professionnels : quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Les tâches courantes et les activités professionnelles au sein d’une entreprise peuvent exposer les salariés à des risques professionnels. Face à ces dangers probables, la loi enjoint les décideurs d’entreprise au respect de certaines normes destinées à prévenir les risques d’accident au travail. Ainsi, les employeurs ont des obligations légales vis-à-vis des travailleurs notamment en […]

Conseils pour ouvrir une franchise en restauration

Conseils pour ouvrir une franchise en restauration

Chaque année, de nouveaux formats de restaurants à succès voient le jour : des bars biologiques aux steak house américains, des restaurants gastronomiques aux restaurants végétaliens, de la cuisine de rue créative à la restauration rapide saine, etc. Démarrer un restaurant n’est pas facile, mais pouvoir compter sur une franchise de marques célèbres permettrait de fidéliser […]

Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?

Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?

  Difficile de continuer à travailler et à collaborer avec vos partenaires et clients, à distance. De nombreux projets professionnels nécessitent en effet l’accord des collaborateurs, quel que soit le domaine (commerce, banque, assurance, etc.)   Cet accord est généralement conclu grâce à une signature. Comment continuer d’obtenir les signatures indispensables à votre activité et […]

Que vaut légalement un testament olographe ?

Un testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté par le testateur. Ce document ne requiert pas nécessairement l’assistance d’un notaire ou l’existence d’un témoin. Même s’il est simple à établir, certaines règles doivent être suivies afin que le testament ne soit pas considéré comme frappé de nullité après le décès du testateur. […]

En cas de violence conjugale : comment se protéger ?

La violence conjugale se présente au sein du couple (marié ou non) lorsque l’un des partenaires exerce une domination sur l’autre pouvant s’exprimer par des agressions physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle peut être évolutive ou circonstancielle. En général, ce sont les femmes qui sont victimes de violence conjugale. Cela n’empêche pourtant pas que certains hommes […]