Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Dans quels cas saisir le Conseil de Prud’hommes ?

Le droit du travail français a institué le Conseil des Prud’hommes pour arbitrer les conflits entre salariés et employeurs dans le cadre d’un contrat de travail privé. Le conseil est ainsi une juridiction de premier degré qui règle les contentieux dans le cadre du travail : un licenciement, une rupture conventionnelle, des salaires impayés, etc. […]

Portage salarial : tout savoir sur la convention collective

Portage salarial : tout savoir sur la convention collective

Le milieu professionnel est un environnement social qui peut s’avérer complexe pour un débutant. En réalité, se fondant sur sa position dominante, l’employeur peut appliquer des conditions défavorables aux travailleurs. C’est la raison fondamentale qui justifie l’existence des conventions collectives en milieu professionnel. De plus en plus, il se développe de nouvelles formes d’organisation de […]

Risques professionnels : quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Risques professionnels : quelles sont les obligations légales des entreprises ?

Les tâches courantes et les activités professionnelles au sein d’une entreprise peuvent exposer les salariés à des risques professionnels. Face à ces dangers probables, la loi enjoint les décideurs d’entreprise au respect de certaines normes destinées à prévenir les risques d’accident au travail. Ainsi, les employeurs ont des obligations légales vis-à-vis des travailleurs notamment en […]

Conseils pour ouvrir une franchise en restauration

Conseils pour ouvrir une franchise en restauration

Chaque année, de nouveaux formats de restaurants à succès voient le jour : des bars biologiques aux steak house américains, des restaurants gastronomiques aux restaurants végétaliens, de la cuisine de rue créative à la restauration rapide saine, etc. Démarrer un restaurant n’est pas facile, mais pouvoir compter sur une franchise de marques célèbres permettrait de fidéliser […]

Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?

Signature électronique : quels documents peuvent être signés de façon dématérialisée ?

  Difficile de continuer à travailler et à collaborer avec vos partenaires et clients, à distance. De nombreux projets professionnels nécessitent en effet l’accord des collaborateurs, quel que soit le domaine (commerce, banque, assurance, etc.)   Cet accord est généralement conclu grâce à une signature. Comment continuer d’obtenir les signatures indispensables à votre activité et […]

Que vaut légalement un testament olographe ?

Un testament olographe est un document entièrement rédigé, signé et daté par le testateur. Ce document ne requiert pas nécessairement l’assistance d’un notaire ou l’existence d’un témoin. Même s’il est simple à établir, certaines règles doivent être suivies afin que le testament ne soit pas considéré comme frappé de nullité après le décès du testateur. […]

En cas de violence conjugale : comment se protéger ?

La violence conjugale se présente au sein du couple (marié ou non) lorsque l’un des partenaires exerce une domination sur l’autre pouvant s’exprimer par des agressions physiques, psychologiques ou sexuelles. Elle peut être évolutive ou circonstancielle. En général, ce sont les femmes qui sont victimes de violence conjugale. Cela n’empêche pourtant pas que certains hommes […]

Divorce pour faute : préparez-vous à une procédure longue et coûteuse

Le divorce pour faute est une procédure longue et très onéreuse. C’est une forme de divorce contentieux existante depuis toujours en France. À la différence d’un divorce par consentement mutuel, ce processus de divorce est parfois éprouvant et douloureux. Avoir manqué à ses devoirs et obligations peut entraîner un divorce pour faute. L’un des époux […]

Divorce : que comprend la pension alimentaire exactement ?

La pension alimentaire constitue une garantie légale relative aux obligations alimentaires, de secours et d’assistance des descendants et ascendants en état de besoin. En principe, celle-ci est due et assumée par les parents, de manière réciproque ou unilatérale, dans le cadre de l’éducation et l’entretien de ses progénitures en état de besoin. Cette pension subsiste pendant le mariage […]

Qu’est ce que la garde exclusive d’un enfant ?

Ce ne sont pas tous les couples mariés qui vivent une histoire d’amour passionnée après des années de mariage. Même s’il y en a toujours ceux qui vivent à fond leur idylle comme le premier jour, il faut admettre qu’un grand nombre de couples expérimente l’enfer dans le foyer conjugal. Dans le pire des cas, […]